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Auteur Frédérique MARRON |
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Article
"La déclaration d'accident du travail n'est pas une simple formalité. Elle doit être effectué en ayant à l'esprit ses enjeux souvent méconnus." (In : présentation du document)Article
"Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de maladie professionnelle ? La procédure étant simplifiée, il existe un risque accru de demandes de reconnaissance de la faute inexcusable de lempl[...]Article
"La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite daborder un nombre important de sujets. Lemployeur doit anticiper chaque étape et rassembler en amont les informations à communiquer à tous les membres." (In[...]Article
"Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a accru les obligations de lemployeur en matière de prévention. Alors que le minist[...]Article
"Lactualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des informations sensibles. La loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » met en place un dispositif de portée générale les préservant des représaille[...]Article
"Accord amiable entre l'employeur et le salarié, la transaction permet d'éviter ou de régler un différend lié à l'exécution ou à la rupture d'un contrat de travail. Une pratique qui ne tolère pas l'approximation." (In : présentation du document)Article
"En cas de mesure disciplinaire, les faits fautifs doivent être imputables de manière certaine au salarié, et reposer sur des éléments précis et légitimes. Le recueil des preuves se fait avec vigilance." (In : présentation du document)Article
"En règle générale, un employeur ne peut pas sanctionner un salarié poursuivi pour infraction pénale dans sa vie personnelle. Cependant des exceptions existent, notamment lorsqu'un lien direct peut être fait avec l'activité professionnelle." (I[...]Article
"Comment un employeur qui a de fortes présomptions qu'un salarié se livre à des actes pénalement répréhensibles sur son lieu de travail peut-il et doit-il réagir ? Doit-il licencier le professionnel ? Le sanctionner ? Attendre la décision du jug[...]