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Auteur Valérie BALLAND |
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Inventaire (non exhaustif) de 50 ans de textes législatifs en politique socialeArticle
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Extrait de sommaire : Chapitre 1 : le droit au RMI - Section 1 : la résidence en France - Section 2 : les bénéficiaires Chapitre 2 : la garantie d'un revenu minimal - Section 1 : les caractères de l'allocation - Section 2 : le calcul du RMI - [...]Article
Extrait de sommaire : Chapitre I : La notion de secret professionnel - Les fondements du secret professionnel - L'obligation de se taire Chapitre II : Les personnes assujetties - Les dépositaires par profession - Les dépositaires en raison d'u[...]