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Auteur Marie MARTINEAU |
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Extrait de sommaire : II. Les organismes de domiciliation - Quel rôle pour les CCAS et CIAS ? - Les organismes agréés - L'activité de domiciliationArticle
Extrait de sommaire : I. Les agents compétents - la compétence de l'autorité ayant autorisé la création - la compétence des médecins inspecteurs de santé publique ou des IASS II. Les procédures de contrôle - les éléments contrôlés - le pouvoir[...]Article
Extrait de sommaire : I. Les actes de la vie courante et les actes de la vie civile - Les actes de la vie courante - Les actes de la vie civile II. Les droits sociaux - Election de domicile - Accès aux soins - Le droit aux prestations familial[...]Article
NB : PPAE = Projet personnalisé d'accès à l'emploi ORE = Offre raisonnable d'emploi Extrait de sommaire : 1. Les éléments du PPAE constitutifs de l'ORE A. La construction de l'ORE B. La définition de l'ORE 2. Les éléments impératifs de l'ORE[...]Article
Extrait de sommaire : I. L'obligation de faire valoir ses droits - L'API : une allocation différentielle - Une allocation subsidiaire II. Sanctions du refus de faire valoir ces droits - La mise en demeure de l'allocataire - Cas de dispense - U[...]Article
Extrait de sommaire : I. La notion de résidence - Le foyer permanent en France - Le séjour principal en France II. L'étendue du contrôle de la résidence - Les prestations sous contrôle - Les prestations exclues du contrôle - Les personnes cont[...]Article
Extrait de sommaire : I. Le déclenchement de la procédure - Qui est contrôlé ? - A quel stade a lieu l'évaluation ? - L'information des personnes évaluées II. Les modalités du contrôle - Quels sont les éléments visés ? - A quelle période se ré[...]