Titre : | Actualites sociales hebdomadaires, 2759. - 11/05/2012 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/05/2012 |
Dépouillements
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"François Hollande, élu le 6 mai [2012] septième président de la Ve République - le deuxième socialiste - avec 51,63 % des voix, veut être jugé au terme de son quinquennat sur deux "engagements majeurs : la justice et la jeunesse". Revue de déta[...]
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"Ce programme de dépistage doit être mis en oeuvre par les agences régionales de santé conformément à un cahier des charges national qui sera fixé par arrêté." (extrait de l'article)
[Arrêté du 23 avril 2012, NOR : ETSP1210025A, J.O. du 4-05-12]
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""Capitaliser les acquis du secteur [médico-social] au service des attentes des personnes handicapées." C'est l'une des préconisations du rapport remis le 4 mai [2012] à la secrétaire d'Etat chargée des solidarités, Marie-Anne Montchamp, par le [...]
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"Dans une recommandation adoptée le 15 mars [2012], la commission des clauses abusives considère que 22 clauses doivent être supprimées des contrats de services à la personne car elles sont abusives. (...) D'une façon générale, la commission rel[...]
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"Saisi dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé, le 4 mai [2012], que l'article 222-33 du code pénal définissant le délit de harcèlement sexuel était contraire à la Constitution." (e[...]
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"Ils avaient d'abord été testés dans 13 tribunaux de grande instance (TGI) et leur extension aux TGI comptant le taux de délinquance le plus élevé était inscrite dans le plan d'aide national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes[...]
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"En application de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - dite "Loppsi II" -, les deux fichiers d'antécédents judiciaires de la police et de la gendarmerie vont être mutualisés da[...]
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"Leur forte progression de 1985 à 2010 masque toutefois des phases de recul et d'accélération selon les périodes et la diminution globale des disparités entre départements, révèle une étude de Dexia-Crédit local." (extrait de l'article)
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"Les pouvoirs publics poussent actuellement à la concentration des organisations sociales et médico-sociales. A raison ? Jean-René Loubat, psychosociologue et consultant, livre (...) une analyse comparative des avantages et des inconvénients de [...]
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"Longtemps, la précarité féminine ne fut pas un sujet d'étude. Mais, depuis les années 1990, l'instabilité professionnelle et sociale des femmes s'est largement accrue, rendant désormais incontournable une approche "genrée" en la matière. Expert[...]
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"Depuis vingt-cinq ans, dans le Bas-Rhin, l'Association pour une recherche pédagogique ouverte en milieu tsigane (Arpomt) s'est donné pour mission de porter la parole des "familles du voyage" et de les soutenir dans les difficultés du quotidien.[...]
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""Carrie", "Les griffes de la nuit", "Twilight", "Scream"... Les adolescents sont friands de ces récits d'horreur. Souvent au grand dam des adultes, qui s'inquiètent de leur influence sur le psychisme des jeunes. Mais c'est l'adolescence en soi [...]
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Extrait de sommaire :
I. Les principes généraux de la convention (titre I)
A. Le champ d'application (art. 1 et 3)
B. La substitution aux dispositions conventionnelles antérieures (art. 7)
II. Les relations individuelles du travail (titre IV)[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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