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"Au fil des décrets entourant l'accueil petite enfance, le secteur a perdu en moyens humains et en reconnaissance alors qu'il gagnait en connaissances du tout-petit et en qualité relationnelle avec lui. L'augmentation de l'offre d'accueil combin[...]Article
Extrait de sommaire : - VACHON Jérôme. "La loi est plus exigeante, mais aussi plus valorisante pour les directeurs". Interview de Jean-François Bauduret - GUILLER Audrey. Droits des usagers : l'individu mieux reconnu - MIGNOT Sandra. Évaluation[...]Article
Inventaire (non exhaustif) de 50 ans de textes législatifs en politique socialeArticle
Trois décisions de la Cour de cassation commentées.Article
"Jean-Pierre Rosenczveig, ancien juge pour enfants, feuillette l'année 2019 de la protection de l'enfance. Une année qui, selon lui, a vu des actions déroulées "dans tous les sens" sans qu'elles répondent aux véritables difficultés. Et de souhai[...]Article
Extrait de sommaire : - HIRSCHI Coraline. Un mal pour un bien (ou le contraire) - DERAIN Marie. Droits de l'enfant : un projet de société - ROSENCZVEIG Jean-Pierre. La France va enfin ratifier le Troisième Protocole additionnel à la Convention d[...]Livre
"Cet ouvrage explicite la laïcité au plus près de l'esprit qui fut celui du législateur en 1905, et montre qu'elle est un principe politique juste et un dispositif juridique fécond. Par l'autonomie politique que la laïcité engendre vis-à-vis de [...]Article
"Pour diversifier leurs ressources, de plus en plus d'associations s'engagent dans des démarches de collecte de fonds privés. L'Association française des fundraisers et l'institut Ideas ont édité un guide de bonnes pratiques à l'intention des as[...]Article
"Cette année encore les Assises nationales de la protection de lenfance, organisées par le Journal de lAction Sociale, auront suscité une très forte mobilisation, particulièrement notable par les temps qui courent où contraintes budgétaires et[...]Article
"Après avoir été définie par un décret du 16 août [2011], la notion de restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi retenue pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est (...) explicitée par l'administration[...]Article
Accès à l'AME : le collectif budgétaire revient sur deux restrictions posées par l'ancienne majorité
" Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, présenté le 4 juillet [2012] en conseil des ministres, prévoit de supprimer l'obligation instituée en 2011, pour les demandeurs de l'aide médicale d'Etat (AME), d'acquitter un droit de timb[...]Article
"L'accès à la culture se traduit de multiples manières selon les pays. En France, ce n'est qu'en 1975, avec la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, que la notion de handicap en lien avec l'accès aux loisirs est introduite dans [...]Article
"Extrait de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée en 2000 et 2005 portant sur le droit de tout citoyen d'accéder aux informations le concernant détenues par une administration ou un service privé assurant la gestion d'un service public. D[...]Article
"Promulguée le 27 janvier, au terme d'un long processus législatif, la loi de modernisation de notre système de santé contient de nombreuses mesures qui devraient impacter patients et professionnels. Réduction des risques, santé mentale, accompa[...]Article
"Inscrite désormais dans la loi "santé", la médiation en santé vise à améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes précaires. Cette démarche, qui renouvelle les modes de prise en charge, devrait se voir dotée de référentiels de f[...]