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Inventaire (non exhaustif) de 50 ans de textes législatifs en politique socialeLivre
"Cet ouvrage explicite la laïcité au plus près de l'esprit qui fut celui du législateur en 1905, et montre qu'elle est un principe politique juste et un dispositif juridique fécond. Par l'autonomie politique que la laïcité engendre vis-à-vis de [...]Article
"Pour diversifier leurs ressources, de plus en plus d'associations s'engagent dans des démarches de collecte de fonds privés. L'Association française des fundraisers et l'institut Ideas ont édité un guide de bonnes pratiques à l'intention des as[...]Article
"Promulguée le 27 janvier, au terme d'un long processus législatif, la loi de modernisation de notre système de santé contient de nombreuses mesures qui devraient impacter patients et professionnels. Réduction des risques, santé mentale, accompa[...]Article
"Le jeune collectif national Pour une France accessible pour tous appelle les parlementaires à ne pas ratifier en l'état l'ordonnance du 26 septembre accordant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et des moyens de t[...]Article
"La sénatrice Claire-Lise Campion (PS) a remis son rapport sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (voir ce numéro, page 5). Rejoignant les constats d'autres associations (voir ce numéro, page 14), Arnaud de Broca, sec[...]Article
4 questions centrales se posent dans ce dossier consacré au polyhandicap: comment définir le polyhandicap, les spécificités de la personne polyhandicapée et de sa place au sein de notre société, et enfin quel accompagnement ? Ce dossier présente[...]Livre
"Les récentes lois relatives a l'action sociale accordent une place privilégiée à l'accompagnement social et consacrent la reconnaissance juridique des services d'accompagnement. Mais le cadre législatif ainsi accordé à ces services ne risque-t-[...]Article
"Une embauche avant 6h ou après 20h, un accueil étendu aux samedi, dimanches et jours fériés, voire aux nuits... Les assistantes maternelles, qu'elles exercent à domicile ou en maison d'assistantes maternelles (MAM), sont nombreuses à accueillir[...]Article
" Quelle est la nature de l'acte éducatif ? "Article
"La loi du 5 juillet 2011 a profondément réformé les admissions en soins psychiatriques. Le législateur a remplacé la notion d'hospitalisation par celle d'un régime de "soins sans consentement", permettant ainsi l'ouverture à d'autres formes de [...]Article
"En vingt ans, aucune réforme d'ampleur n'a abouti pour répondre aux besoins des personnes âgées, pourtant toujours plus nombreuses et plus isolées. Le nouveau quinquennat changera-t-il la donne ?" (In : présentation du document)Article
Extrait de sommaire : - Chap. 1 - Les conditions générales d'attribution - La résidence - L'âge - La perte d'autonomie Chap. 2 - Les modalités générales d'attribution - La procédure d'attribution - Le versement de l'APA - Le régime de l'APA - Le[...]Article
"Un projet de loi ambitieux ou de vertueuses annonces qui auront du mal à être suivies d'effet ? Facteur de discorde ou réducteur d'inégalités ? Le projet de loi nouveau sur le logement est arrivé." (extrait de l'article)Article
Xavier CZAJA, Auteur |Sur les 8.3 millions d'aidants familiaux répertoriés en France, 4 millions sont des aidants d'une personne de moins de 60 ans; 4.3 millions sont des aidants d'une personne âgée de plus de 60 ans, qui pour une grande majorité sont des personnes a[...]Article
"Cette "civilisation du loisir" a eu besoin de se structurer, de se développer pour répondre aux besoins, aux demandes des populations concernées, y compris les aînés, la dernière population à être visée par ce qui est devenu de l'animation. Les[...]Article
L'auteur revient sur les 20 ans de la loi 2002-2 et sur l'important volet "inspection-contrôle". A la demande de la commission d'enquête du Sénat sur l'affaire ORPEA, il a écrit cette contribution pour combler en partie cet oubli.Article
"Depuis plusieurs années, des municipalités publient des arrêtés anti-mendicité. Belfort a suivi cette dérive. Pourtant, la loi définit déjà la mendicité comme un délit, lorsqu'elle est "agressive". Pour certains il s'agit de "décisions populist[...]Livre
"500 000 personnes en France cumulent des situations de précarité sociale et de précarité médicale. La souffrance mentale reste le symptôme majeur de la précarisation. Douze à quinze millions de personnes sont concernées. C'est dire les enjeux f[...]Article
"Le service de l'aide sociale à l'enfance du conseil général des Deux-Sèvres a obtenu carte blanche pour créer un livret d'accueil pertinent. Pendant deux ans, trente-cinq personnes représentatives de l'ensemble du service se sont retrouvées rég[...]Article
"La loi du 27 juin 2005 a doté les assistantes familiales d'un véritable statut de travailleurs sociaux. Toutefois, un certain nombre de points restés en suspens font aujourd'hui de l'accueil familial un secteur à bout de souffle. Etat des lieux[...]Article
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Extrait de sommaire : - NEYRAND Gérard. L'autorité parentale, une composante sociologique - PICAL Daniel. L'autorité parentale dans le code civil - MARTIN Sonia. L'autorité parentale, entre restrictions, extensions et adaptation - KOERFER[...]Article
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"Garde alternée, beau-parent, pension alimentaire, procréation assistée,fessée, autorité parentale Lexamen de la loi sur la famille a fait pschitt. Pour la deuxième fois. Or lurgence sociétale est là." (extrait de l'article)Article
"Tout cela manque d'ambition, alors que nous sommes censés être à la veille d'une grande loi", résume le vice-président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Luc Gateau, après le vote début décembre du budget initial de la[...]Article
"Dans le contexte plus qu'exceptionnel de 2020 et 2021, le budget de la sécurité sociale intègre le déficit abyssal cumulé généré par les mesures sanitaires et celles destinées à pallier les conséquences économiques de la crise Covid-19. La loi [...]Article
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"L'expérience de la ville diffère selon que l'on est un homme ou une femme, racisé ou non, ou encore membre de la communauté LGBT+ Pour cette spécialiste des discriminations, les stigmatisations y sont d'autant plus violentes pour les minorité[...]Article
"La loi de 2016 sur la fin de vie a renforcé les droits des patients et interdit l'«obstination déraisonnable» des soins. Pour autant, le sujet est particulièrement sensible en France et déchaîne des passions, comme en témoigne la médiatisation [...]Article
"Mesure phare de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015, le chèque énergie, qui remplace les tarifs sociaux de l'énergie, sera généralisé en mars 2018, après une expérimentation qui s'est déroulée da[...]Article
"Appliquée dans dix territoires, la loi d'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a permis la création de dix entreprises à but d'emploi. Porteuses d'espoir et d'enthousiasme, elles se heurtent cependant à des problèmes de fond.[...]Livre
Extrait de sommaire : Le droit de l'image 1. Quel droit d'auteur pour l'image ? 2. Les conditions de la protection par le droit d'auteur 3. Les titulaires des droits 4. Les droits moraux et patrimoniaux 5. La durée des droits 6. La ge[...]Livre
"[...] Comment aujourd'hui travailler institutionnellement avec les outils de l'éducation spécialisée, auprès d'enfants et d'adolescents autistes et/ou manifestant des troubles du comportement alors que l'évolution législative et la pression des[...]Usuel
Editions Dalloz 2019"Le Code de procédure pénale Dalloz 2019 intègre une refonte complète des annotations relatives à l'exécution des peines. Près de 500 articles du code sont modifiés par les textes suivants: - loi du 3 juin 2016, dite "loi URVOAS", renforçant [...]Article
"Rien de plus habituel que d'avoir une commune, voire une autre collectivité, pour membre. Pourtant, ce n'est pas toujours légal. Tout dépend des activités de l'association. Et encore faut-il doser la présence de la collectivité au sein de l'ass[...]Article
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"La Haute juridiction considère notamment que les emplois d'avenir ne peuvent être conclus par un employeur public que sous la forme d'un contrat à durée déterminée." (Extrait de l'article)Article : Revue
Maria DOUILLET, Auteur |"Dans la lignée de l'engagement du gouvernement en faveur du bien vieillir en établissement ou à domicile à la suite de la crise sanitaire, et compte tenu des dysfonctionnements constatés concernant les conditions d'accueil dans certains EHPAD, [...]Article
"La loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale institue l'évaluation des activités et de la qualité des prestations dans l'ensemble des établissement sociaux et médico-sociaux. Sur le terrain, la mise en oeuvre de l'évaluation intern[...]Livre
"La diffusion des dossiers documentaires à caractère professionnel a pour objectif d'offrir aux acteurs, décideurs, professionnels, ou à toute personne qui, de par ses engagements, a besoin d'un accès rapide à l'information, une documentation la[...]Article
Extrait de sommaire : I. Un droit à l'accompagnement vers l'emploi A. Ses bénéficiaires B. Sa mise en oeuvre II. La réforme du CIVIS A. Les signataires du CIVIS B. Le régime du CIVIS C. L'accompagnement professionnel du jeune D. Les formali[...]Article
"Le renforcement des prérogatives de contrôle sur les établissements et services, inspiré par l'actualité récente mais aussi une volonté stratégique de la puissance publique, doit alerter les directions. Et les inciter à prendre deux ensembles d[...]Article
Extrait de sommaire : - COCHARD Nicolas. Une médiation, des enquêtes de satisfaction et 50 millions d'euros - ROLLANDIN Philippe. Agnès Buzyn : "Il faut de nouvelles formes de prise en charge de la dépendance" - COCHARD Nicolas. Les professionne[...]Article
"Mi-janvier, Flore Capelier a été nommée directrice de l'Observatoire National de la Protection de l'Enfance (ONPE). Elle nous présente ses ambitions et ses priorités à l'heure où la loi relative à la protection des enfants, dite Loi Taquet, a é[...]Article
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"Depuis 2007, le droit au logement opposable permet aux ménages répondant à l'un des critères d'urgence de la loi, d'obliger lÉtat à les reloger dans un délai de six mois. Treize ans plus tard, le bilan de ce qui aurait dû être une avancée soci[...]Livre
Charlotte ROUSSEAU, Auteur ; Daniela LEVY, Auteur | Malakoff : Dunod Editeur | J'intègre les métiers du social | 2022Extrait de sommaire : - Le métier, la formation - DF1 : Accompagnement de la personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne - DF2 : Accompagnement de la personne dans les actes de la vie quotidienne dans le respect de cette personne[...]Article
Nicolas JOURNET, Auteur |"En décembre 2015, l'historienne Claire Zalc soutenait un mémoire sur les dénaturalisations massives opérées entre 1940 et 1944 par le gouvernement de Vichy." (In : présentation du document)