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"La notion de restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), instaurée par la loi de finances pour 2007, est enfin définie. (...) Il ne satisfait toujours pas les ass[...]Article
[Décret n° 2011-974 du 16 août 2011, J.O. du 18-08-11 ; circulaire n° DGCS/SD1/2011/413 du 27 octobre 2011, NOR : SCSA1129567C] Extrait de sommaire : I. Le caractère substantiel de la restriction A. Les critères du caractère substantiel B. L'[...]Article
Catherine SANSON-STERN, Directeur de publication |"Indicateur de dégradation des conditions de travail et de l'état de santé des équipes, l'absentéisme est un véritable enjeu de performance des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Un dossier dont les employeurs ont tout intérêt[...]Article
"C'est à partir d'un accident du travail survenu dans un atelier d'ESAT qu'une nouvelle démarche de prévention des risques a été mise en place. Cette démarche a permis de solliciter à la fois l'ensemble des acteurs internes (moniteur d'atelier, [...]Article
"Selon l'assurance maladie, l'hébergement des personnes âgées et l'aide à domicile font partie des activités générant le plus d'accidents du travail pour les salariés. Malgré leurs efforts, les directions se trouvent dans l'impasse face à leur f[...]Article
"Mathieu Lépine est professeur d'histoire et de géographie dans un collège de Seine-Saint-Denis. Depuis 2016, il recense les morts liées à des accidents du travail en France, du BTP à l'agriculture, en passant par les métiers du médico-social, d[...]Article
\"Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de [...]Article
"Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles s'applique. Un décret du 23 avril 2109 refond l'ancienne procédure et permet à l'employeur et au salarié de suivre l[...]Article
"En France, travailler tue 14 personnes et en blesse 12 500 chaque semaine, selon des chiffres de 2019. Un phénomène dont on ne parle quasiment pas. Au-delà des chiffres et des drames individuels, dans son dernier ouvrage, Véronique Daubas-Letou[...]Article
Extrait de sommaire : I Les règles générales - l'incapacité permanente de travail - la prestation servie II La rente d'incapacité permanente - les accidents survenus et les maladies constatées à partir du 1er avril 2013 - les accidents survenus [...]Article
Au sommaire : A. Les règles générales B. La rente d'incapacité permanente C. Le versement d'un capital D. La rente d'ayant droit "Au 1er janvier 2005, les rentes d'accidents du travail, les indemnités en capital et les rentes d'ayant droit so[...]Article
Extrait de sommaire : - Accidents du travail - Aides aux étrangers - Aide juridictionnelle - Aide sociale aux personnes âgées - Chômage - Invalidité - Maladie-maternité - Pensions et retraites - Personnes handicapées - Prestations familiales - [...]Article
Aide-mémoire du travailleur social mise à jour au 1er décembre 2022 Extrait de sommaire : - Accidents du travail - Aides aux étrangers - Aide juridictionnelle - Aide sociale aux personnes âgées - Chômage - Invalidité - Maladie-maternité - Pens[...]Article
Extrait de sommaire : - Accidents du travail - Aides aux étrangers - Aide juridictionnelle - Aide sociale aux personnes âgées - Chômage - Invalidité - Maladie-maternité - Pensions et retraites - Personnes handicapées - Prestations familiales - [...]Article
L'aide-mémoire du travailleur social : Les montants des aides et prestations au 1er janvier 2024 Sommaire du dossier : - Accidents du travail - Aides aux étrangers - Aide juridictionnelle - Aide sociale aux personnes âgées - Aide universelle d'[...]Article
"Prendre soin des bénéficiaires passe par prendre soin des salariés. Sur le terrain, des aides à domicile agissent pour réduire les risques professionnels pour tous." (In : présentation du document)Article
"Un an après la fonction publique dÉtat, la territoriale peut à son tour mettre en uvre des périodes de préparation au reclassement au profit de ses agents reconnus inaptes à lexercice de leurs fonctions. Le point sur ce nouveau dispositif." [...]Article
"Parce qu'un poste informatisé est synonyme de sédentarité, mieux vaut le disposer et l'équiper de façon à éviter les mauvaises positions. Elles pourraient entraîner des troubles musculo-squelettiques." (In : présentation du document)Livre
"Pour sadapter au mieux aux nouveaux référentiels, en évolution perpétuelle, le livre de CAP Sciences Appliquées sappuie sur des éléments concrets de la vie du professionnel : images, textes, schémas et dessins propres à cet environnement aide[...]Article
"Augmentation des taux de cotisation, instauration dun « investissement prévention », extension du fonds de solidarité à toutes les associations L'accord sur la prévoyance signé dans la convention collective nationale du 15?mars 1966 (CCN 66) [...]Article
"La Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19. L'occasion de revenir sur les dispositions législatives et réglementaires prises[...]Article
"La déclaration d'accident du travail n'est pas une simple formalité. Elle doit être effectué en ayant à l'esprit ses enjeux souvent méconnus." (In : présentation du document)Article
"Dès 1991, Stanislas Tomkiewicz et Pascal Vivet dénonçaient la maltraitance qui se déploie au cur des institutions chargées de protéger les populations vulnérables qu'elles accueillent. Où en sommes nous de cette réflexion?" (In : présentation [...]Article
"Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de maladie professionnelle ? La procédure étant simplifiée, il existe un risque accru de demandes de reconnaissance de la faute inexcusable de lempl[...]Article
"Depuis 2001, lévaluation des risques professionnels est rendue obligatoire dans toute organisation du travail. Cette évaluation représente un moment important dans la démarche de prévention car elle est le point de départ pour définir les acti[...]Article
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La déclaration d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail : l'état du droit, les démarches à effectuer.Article
"Le document unique d'évaluation des risques professionnel est obligatoire dans une association dès l'embauche du premier salarié." (In : présentation du document)Article
"Les bénéficiaires de minima sociaux, dont le revenu de solidarité active (RSA), ouvrent des droits à différentes aides, compte tenu de leur niveau de ressources. Tour d'horizon de droits sociaux qui peuvent compléter le RSA : complémentaire san[...]Article
"La prévention des risques professionnels, c'est l'affaire de tous, salariés et dirigeants. La MSA Ain-Rhône mène une politique forte dans ce domaine en proposant des formations variées. Zoom sur les plus demandées." (In : présentation du document)Article
"L'Adapa multiplie les actions pour prévenir les risques professionnels et pour accompagner ses salariés qui exercent, à domicile, un métier exposé." (In : présentation du document)Article
"La sécurisation des déplacements des professionnels dans le cadre de leurs fonctions ou lors de trajets domicile-travail incombe, à des degrés divers, à l'employeur. Un plan d'action et de prévention est recommandé." (In : présentation du document)Article
"La présence au sein de la structure de professionnels souffrant dune maladie chronique invalidante est un facteur de dégradation des conditions de travail, sur les plans individuel et collectif. La solution ? Mettre en place une démarche proje[...]Article
"Le mal de dos touche particulièrement les professionnels du social et médico-social. Pour le prévenir, équipez-vous de matériel réduisant les ports de résidents, un des principaux facteurs de risque." (In : présentation du document)Article
Aude MALLAURY, Directeur de publication |"Dans un paysage institutionnel en constante mutation, les cadres de direction des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont parfois soumis à rude épreuve. Les rôles se sont modifiés, les publics ont évolué. La fonction devient m[...]Article
"En cas de maladie professionnelle ou non, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail, le contrat de travail est alors suspendu. Comment gérer cette absence courte ou prolongée ? Comment préparer le salarié de retour dans l'entreprise ? Le[...]Article
Valérie LEQUIEN, Directeur de publication |Extrait de sommaire : - SCHUHL Christine. Entre gestes et postures, une rencontre à créer - LAMIOT Alexandra. L'importance du toucher dans la relation à l'enfant - MATA Liliane. Prendre un enfant dans ses bras - CURRALADAS José. Carrière et mal [...]Article
"La loi "travail" du 8 août 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d'inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Puis les ordonnances "Macron" ont apporté des corrections au dispositif." (In : présentation du document) Ext[...]Article
Stéphane PICARD, Auteur ; Gaëlle CASSAN, Auteur |"Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de linaptitude du salarié a été profondément modifiée par la loi Travail. Mais des zones dombre demeurent, que ladministration et la Cour de cassation devront dissiper. En attend[...]Article
"Les métiers du secteur social et médico-social sont très touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles qui peuvent conduire à une déclaration d'inaptitude professionnelle. Dans ce cas, l'employeur a une obligation de rec[...]Article
"Permettre le retour à l'emploi, voilà le cur de métier de l'insertion par l'activité économique et du secteur adapté et protégé. Derrière cette mission fondamentale se cache l'impératif, à la fois exigeant et compliqué, d'assurer la santé et l[...]Article
Extrait de sommaire : II. Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation des accidents successifs - Obligation des victimes - Contre-visite - Rente d'ayant-droit III. Lutte contre les abus et les fraudes - Les bénéficiaires[...]Livre
"Ce livret reprend toutes les notions théoriques et pratiques de la formation des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Pour comprendre et agir sur la prévention des risques professionnels et la santé au[...]Article
Extrait de sommaire : III. Dispositions concernant la branche retraite A. La modification des règles du cumul emploi-retraite B. La suppression des mises à la retraite d'office pour les moins de 65 ans (art. 106) C. La sécurisation des conditio[...]Article
[Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 et décision du Conseil constitutionnel n° 2011-642 DC du 15 décembre 2011, J.O. du 22-12-11] Extrait de sommaire : I. Les mesures concernant la famille A. La revalorisation des prestations familiales (art[...]Article
Extrait de sommaire : III. Des dispositions pour relancer l'emploi des seniors (art. 16 de la loi) - les préretraites rendues financièrement moins favorables - les mises à la retraite d'office taxées plus fortement - la possibilité de négocier [...]Article
"Malgré la nécessité de réduire les déficits, le texte tend à améliorer l'offre aux assurés avec un parcours de soins pour les personnes âgées, la gratuité de la contraception des mineures ou encore la création d'une prestation complémentaire po[...]Article
"Principales nouveautés cette année : le transfert du financement des dépenses de fonctionnement des ESAT de l'Etat vers l'assurance maladie, le recentrage des CPOM sur le secteur du handicap et la réforme du financement des soins de suite et de[...]Article
I - Quand le travail de nuit ne va pas de soi... - PARADIS Emmanuelle. Le vécu au travail des salariés travaillant de nuit : les résultats du baromètre « Qualité de vie au travail dans lESS » de Chorum - WEIBEL Laurence. Travail de nuit (fixe o[...]Article
"Assumée ou pas, consciente ou non, la prise de risque fait partie du travail éducatif. Mais avec la complexité croissante de la réglementation, l'omniprésence du principe de précaution et la judiciarisation progressive du secteur social, les in[...]