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> CS : DROIT - JUSTICE > DECISION DE JUSTICE > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)acquittement |
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Article
"La surveillance électronique fonctionne comme un chantage à l'incarcération." (Extrait de l'article)Article
"Revenant à la charge après un premier rapport il y a six mois, le Contrôleur des lieux privatifs de liberté réitère ses recommandations concernant la confidentialité, certaines humiliations et autres manquements évidents". (Extrait de l'article)Article
"La dernière des annonces en date est donc de menacer les parents d'enfants délinquants d'aller en prison s'ils ne parviennent pas à juguler le comportement de leur rejeton[...]. En tout cas, objectivement rien ne justifie de nouvelles dispositi[...]Article
"En application de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - dite "Loppsi II" -, les deux fichiers d'antécédents judiciaires de la police et de la gendarmerie vont être mutualisés da[...]Article
Extrait de sommaire : - AMADO Antonin. Crise sanitaire : les travailleurs sociaux dans l'expectative - RICARD Maxime. La loi "grand âge" ressuscitée par le Covid-19 - RICARD Maxime. "Le décloisonnement doit être au cur de notre système de santé[...]Article
Cf : décret 2008-1129 du 4 novembre 2008, JO du 5-11-2008. - Organisation et contrôle des centres, - Droit des personnes retenues - Dispositif de surveillance électronique mobileArticle
[Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ; loi n° 2011-334 du 29 mars 2001 ; décision du Conseil constitutionnel n° 2010-626 DC du 29 mars 2011, J.O. du 30-03-11] Extrait de sommaire : IV. Les suites données aux réclamations A. La formulati[...]Article
"A la veille de la campagne présidentielle, où la délinquance juvénile est un thème central, Amélie Derobert, doctorante en sciences de l'éducation, nous livre ses réflexions sur l'enfermement des mineurs et ses doutes sur leur prise en charge p[...]Article
"En matière de délinquance des mineurs, il faut frapper fort dès la première infraction pour éviter la récidive... Telle est l'antienne répétée depuis plus de dix ans par les pouvoirs publics. Dans une contribution à un ouvrage collectif sur les[...]Article
" Où sarrête la liberté d'aider autrui ? Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Zoom sur une législation en constante évolution." (In : pré[...]Article
"L'incarcération provoque un profond bouleversement des sens qui ravive parfois les blessures de l'enfance, les manques, et confronte alors les détenus à des angoisses envahissantes. Comment formulent-ils leur mal-être et leur demande de soin ps[...]Article
"Comme prévu, cette peine alternative à l'incarcération, qui avait fait couler beaucoup d'encre, connaît un début de mise en oeuvre très timide. Dans les juridictions, des initiatives sont lancées pour vaincre la réticence des magistrats ou leve[...]Article
"Pour Jean-Jacques Urvoas, cette alternative à l?incarcération a des effets positifs sur les pratiques professionnelles et la diminution de la surpopulation carcérale, même si des obstacles demeurent (complexité du dispositif, réticences des pro[...]Article
"L'enfermement des enfants se banalise et augmente depuis fin 2016. De nombreux quartiers dédiés en prison et établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) sont saturés. En février, plusieurs syndicats ont donné l'alerte lors d'un colloque à [...]Article
"Le 3 juin, l'Observatoire international des prisons a publié une enquête sur les violences physiques commises par des agents pénitentiaires sur des personnes détenues. Une "véritable omerta" qui empêche toute sanction." (In : présentation du do[...]