Aide sociale à l'enfance : jurisprudences récentes en matière de responsabilité / Sophie ANDRE in Actualites sociales hebdomadaires, 2758 (04/05/2012)

Public ISBD [article]  inActualites sociales hebdomadaires > 2758 (04/05/2012) . - 33-36 Titre : Aide sociale à l'enfance : jurisprudences récentes en matière de responsabilité Type de document : Article Auteurs : Sophie ANDRE Année de publication : 2012 Article en page(s) : 33-36 Mots-clés : CS : DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNE:RESPONSABILITE CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE:ASSISTANCE EDUCATIVE CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL:FAUTE PROFESSIONNELLE CS : DROIT - JUSTICE:LEGISLATION:{SOURCE DU DROIT}:JURISPRUDENCE CS : DROIT - JUSTICE:RESPONSABILITE JURIDIQUE:CAPACITE JURIDIQUE:MINEUR CS : POLITIQUE SOCIALE ET ACTION SOCIALE:POLITIQUE SOCIALE:PROTECTION DE L'ENFANCE:ASE CS : POLITIQUE SOCIALE ET ACTION SOCIALE:POLITIQUE SOCIALE:PROTECTION DE L'ENFANCE:ASE:PUPILLE DE L'ETAT CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:SERVICE SOCIAL CS : VIE POLITIQUE - ADMINISTRATION:COLLECTIVITE TERRITORIALE:DEPARTEMENT Résumé : "Passage en revue des récentes décisions de justice concernant la responsabilité des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance en cas de manquement à leurs obligations ou pour les dommages causés, par des mineurs qui leur sont confiés dans le cadre de l'assistance éducative, à des professionnels ou à des tiers." (extrait de l'article) Extrait de sommaire : A. La responsabilité pour les dommages causés par les mineurs 1. La responsabilité à l'égard des tiers 2. La responsabilité à l'égard des agents contractuels B. La responsabilité du service qui ne déclare pas un enfant pupille de l'état 1. L'existence d'une faute 2. L'exception de prescription quadriennale non applicable 3. Les préjudices pris en compte Permalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=21503 [article] Aide sociale à l'enfance : jurisprudences récentes en matière de responsabilité [Article] / Sophie ANDRE . - 2012 . - 33-36. in Actualites sociales hebdomadaires > 2758 (04/05/2012) . - 33-36 Mots-clés : CS : DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNE:RESPONSABILITE CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE:ASSISTANCE EDUCATIVE CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL:FAUTE PROFESSIONNELLE CS : DROIT - JUSTICE:LEGISLATION:{SOURCE DU DROIT}:JURISPRUDENCE CS : DROIT - JUSTICE:RESPONSABILITE JURIDIQUE:CAPACITE JURIDIQUE:MINEUR CS : POLITIQUE SOCIALE ET ACTION SOCIALE:POLITIQUE SOCIALE:PROTECTION DE L'ENFANCE:ASE CS : POLITIQUE SOCIALE ET ACTION SOCIALE:POLITIQUE SOCIALE:PROTECTION DE L'ENFANCE:ASE:PUPILLE DE L'ETAT CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:SERVICE SOCIAL CS : VIE POLITIQUE - ADMINISTRATION:COLLECTIVITE TERRITORIALE:DEPARTEMENT Résumé : "Passage en revue des récentes décisions de justice concernant la responsabilité des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance en cas de manquement à leurs obligations ou pour les dommages causés, par des mineurs qui leur sont confiés dans le cadre de l'assistance éducative, à des professionnels ou à des tiers." (extrait de l'article) Extrait de sommaire : A. La responsabilité pour les dommages causés par les mineurs 1. La responsabilité à l'égard des tiers 2. La responsabilité à l'égard des agents contractuels B. La responsabilité du service qui ne déclare pas un enfant pupille de l'état 1. L'existence d'une faute 2. L'exception de prescription quadriennale non applicable 3. Les préjudices pris en compte Permalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=21503

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
expl_24762_1		Revue	Centre de documentation ADEA	Kiosque	Disponible

L'assistance éducative in La Revue d'action juridique et sociale, 225 (01/05/2003)

Public ISBD [article]  inLa Revue d'action juridique et sociale > 225 (01/05/2003) . - 15-31 Titre : L'assistance éducative Type de document : Article Année de publication : 2003 Article en page(s) : 15-31 Mots-clés : CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE:ASSISTANCE EDUCATIVE CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT PENAL:INFRACTION:DELIT CS : DROIT - JUSTICE:PROCEDURE:SAISINE DU JUGE CS : DROIT - JUSTICE:RESPONSABILITE JURIDIQUE:CAPACITE JURIDIQUE:MINEUR CS : DROIT - JUSTICE:RESPONSABILITE JURIDIQUE:RESPONSABILITE PENALE CS : LISTES ANNEXES:MOTS OUTILS:REFORME CS : LISTES ANNEXES:PROFESSIONS, STATUTS ET CATEGORIES PROFESSIONNELLES:JUGE DES ENFANTS CS : POLITIQUE SOCIALE ET ACTION SOCIALE:POLITIQUE SOCIALE:PROTECTION DE L'ENFANCE:ASE Permalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=9347 [article] L'assistance éducative [Article] . - 2003 . - 15-31. in La Revue d'action juridique et sociale > 225 (01/05/2003) . - 15-31 Mots-clés : CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE:ASSISTANCE EDUCATIVE CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT PENAL:INFRACTION:DELIT CS : DROIT - JUSTICE:PROCEDURE:SAISINE DU JUGE CS : DROIT - JUSTICE:RESPONSABILITE JURIDIQUE:CAPACITE JURIDIQUE:MINEUR CS : DROIT - JUSTICE:RESPONSABILITE JURIDIQUE:RESPONSABILITE PENALE CS : LISTES ANNEXES:MOTS OUTILS:REFORME CS : LISTES ANNEXES:PROFESSIONS, STATUTS ET CATEGORIES PROFESSIONNELLES:JUGE DES ENFANTS CS : POLITIQUE SOCIALE ET ACTION SOCIALE:POLITIQUE SOCIALE:PROTECTION DE L'ENFANCE:ASE Permalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=9347

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
art_7550_1		Revue	Centre de documentation ADEA	Kiosque	Disponible

Assistance éducative : comment permettre aux familles de s'approprier les écrits ? / Alain CHARLES in Actualites sociales hebdomadaires, 2332 (31/10/2003)

Public ISBD [article]  inActualites sociales hebdomadaires > 2332 (31/10/2003) . - p. 19-20 Titre : Assistance éducative : comment permettre aux familles de s'approprier les écrits ? Type de document : Article Auteurs : Alain CHARLES Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 19-20 Langues : Français (fre) Mots-clés : CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE:ASSISTANCE EDUCATIVE CS : LISTES ANNEXES:MOTS OUTILS:REFORME Résumé : " La réforme de l'assistance éducative entrée en vigueur en septembre 2002, qui donne notamment la possibilité aux familles d'avoir accès à leur dossier (1), manquera son but si les travailleurs sociaux n'associent pas les usagers à la production de leurs écrits et ne leur donnent pas des clés pour les aborder, explique Alain Charles, éduccateur en milieu ouvert à la Sauvegarde du Vaucluse. " Permalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=9641 [article] Assistance éducative : comment permettre aux familles de s'approprier les écrits ? [Article] / Alain CHARLES . - 2003 . - p. 19-20. Langues : Français (fre) in Actualites sociales hebdomadaires > 2332 (31/10/2003) . - p. 19-20 Mots-clés : CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE:ASSISTANCE EDUCATIVE CS : LISTES ANNEXES:MOTS OUTILS:REFORME Résumé : " La réforme de l'assistance éducative entrée en vigueur en septembre 2002, qui donne notamment la possibilité aux familles d'avoir accès à leur dossier (1), manquera son but si les travailleurs sociaux n'associent pas les usagers à la production de leurs écrits et ne leur donnent pas des clés pour les aborder, explique Alain Charles, éduccateur en milieu ouvert à la Sauvegarde du Vaucluse. " Permalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=9641

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
art_8258_1		Revue	Centre de documentation ADEA	Kiosque	Disponible

Assistance éducative : la crise de légitimité / Valérie LARMIGNAT in Actualites sociales hebdomadaires, 2197 (12/01/2001)

Public ISBD [article]  inActualites sociales hebdomadaires > 2197 (12/01/2001) . - 27-28 Titre : Assistance éducative : la crise de légitimité Type de document : Article Auteurs : Valérie LARMIGNAT Année de publication : 2001 Article en page(s) : 27-28 Mots-clés : CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE:ASSISTANCE EDUCATIVE CS : DROIT - JUSTICE:JUSTICE CS : LISTES ANNEXES:MOTS OUTILS:CRISE CS : LISTES ANNEXES:MOTS OUTILS:REFORME CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:EDUCATION SPECIALISEE:MESURE EDUCATIVE:AEMO Permalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=8112 [article] Assistance éducative : la crise de légitimité [Article] / Valérie LARMIGNAT . - 2001 . - 27-28. in Actualites sociales hebdomadaires > 2197 (12/01/2001) . - 27-28 Mots-clés : CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE:ASSISTANCE EDUCATIVE CS : DROIT - JUSTICE:JUSTICE CS : LISTES ANNEXES:MOTS OUTILS:CRISE CS : LISTES ANNEXES:MOTS OUTILS:REFORME CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:EDUCATION SPECIALISEE:MESURE EDUCATIVE:AEMO Permalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=8112

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
art_6077_1		Revue	Centre de documentation ADEA	Kiosque	Disponible

Assistants d'éducation : malaise à l'Assemblée in Le progrès, 48248 (02/04/2003)

Public ISBD [article]  inLe progrès > 48248 (02/04/2003) . - p. 4 Titre : Assistants d'éducation : malaise à l'Assemblée Type de document : Article Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE:ASSISTANCE EDUCATIVE CS : EDUCATION - ENSEIGNEMENT - PEDAGOGIE:EDUCATION CS : EDUCATION - ENSEIGNEMENT - PEDAGOGIE:ENSEIGNEMENT CS : LISTES ANNEXES:MOTS OUTILS:REFORME CS : LISTES ANNEXES:PROFESSIONS, STATUTS ET CATEGORIES PROFESSIONNELLES:AIDE EDUCATEUR CS : VIE ET FORMATIONS PROFESSIONNELLES:EMPLOI:INSERTION PROFESSIONNELLE:DISPOSITIF D'INSERTION:EMPLOI JEUNE CS : VIE POLITIQUE - ADMINISTRATION:VIE POLITIQUE Résumé : L'Assemblée a voté hier en première lecture la création des assistants d'éducation. Sans l'UDF qui dénonce un « bricolage ». Permalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=4662 [article] Assistants d'éducation : malaise à l'Assemblée [Article] . - 2003 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Le progrès > 48248 (02/04/2003) . - p. 4 Mots-clés : CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE:ASSISTANCE EDUCATIVE CS : EDUCATION - ENSEIGNEMENT - PEDAGOGIE:EDUCATION CS : EDUCATION - ENSEIGNEMENT - PEDAGOGIE:ENSEIGNEMENT CS : LISTES ANNEXES:MOTS OUTILS:REFORME CS : LISTES ANNEXES:PROFESSIONS, STATUTS ET CATEGORIES PROFESSIONNELLES:AIDE EDUCATEUR CS : VIE ET FORMATIONS PROFESSIONNELLES:EMPLOI:INSERTION PROFESSIONNELLE:DISPOSITIF D'INSERTION:EMPLOI JEUNE CS : VIE POLITIQUE - ADMINISTRATION:VIE POLITIQUE Résumé : L'Assemblée a voté hier en première lecture la création des assistants d'éducation. Sans l'UDF qui dénonce un « bricolage ». Permalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=4662

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
art_702_1	000 AAA	Revue	Centre de documentation ADEA	Archives	Disponible

L'autorité parentale / Carène PONTE in Métiers de la petite enfance, 125 (01/01/2007)

Permalink

Auxiliaire de vie scolaire : chronique d'une mort annoncée in Le progrès, 48217 (24/02/2003)

Permalink

Avocats d'enfants : les nouveaux alliés de la réponse éducative? / Valérie LARMIGNAT in Actualites sociales hebdomadaires, 2197 (12/01/2001)

Permalink

Le choix de l'avocat de l'enfant dans les procédures d'assistance éducative / Pierre VERDIER in La Revue d'action juridique et sociale, 265 (01/05/2007)

Permalink

Le CNAEMO a 20 ans : parcours d'une action en milieu ouvert in Lien social, 523 (16/03/2000)

Permalink

Combattre la pauvreté, pas les mendiants / Pierre VERDIER in Actualites sociales hebdomadaires, 2810 (17/05/2013)

Permalink

Confidentialité : les conditions d'accès au dossier médical d'un mineur / Muriel TREMEUR in Direction(s), 48 (01/01/2008)

Permalink

Cri d'alarme contre l'abandon par la PJJ de son activité au civil in Actualites sociales hebdomadaires, 2579 (31/10/2008)

Permalink

Décentralisation de l'assistance éducative in La Revue d'action juridique et sociale, 233 (01/03/2004)

Permalink

Décentralisation de l'assistance éducative : les départements procèdent aux dernières mises au point avant l'expérimentation / Maryannick LE BRIS in Actualites sociales hebdomadaires, 2459 (09/06/2006)

Permalink