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Aide sociale à l'enfance : jurisprudences récentes en matière de responsabilité / Sophie ANDRE in Actualites sociales hebdomadaires, 2758 (04/05/2012)
[article]
Titre : Aide sociale à l'enfance : jurisprudences récentes en matière de responsabilité Type de document : Article Auteurs : Sophie ANDRE Année de publication : 2012 Article en page(s) : 33-36 Mots-clés : CS : DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNE:RESPONSABILITE
CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE:ASSISTANCE EDUCATIVE
CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL:FAUTE PROFESSIONNELLE
CS : DROIT - JUSTICE:LEGISLATION:{SOURCE DU DROIT}:JURISPRUDENCE
CS : DROIT - JUSTICE:RESPONSABILITE JURIDIQUE:CAPACITE JURIDIQUE:MINEUR
CS : POLITIQUE SOCIALE ET ACTION SOCIALE:POLITIQUE SOCIALE:PROTECTION DE L'ENFANCE:ASE
CS : POLITIQUE SOCIALE ET ACTION SOCIALE:POLITIQUE SOCIALE:PROTECTION DE L'ENFANCE:ASE:PUPILLE DE L'ETAT
CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:SERVICE SOCIAL
CS : VIE POLITIQUE - ADMINISTRATION:COLLECTIVITE TERRITORIALE:DEPARTEMENTRésumé : "Passage en revue des récentes décisions de justice concernant la responsabilité des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance en cas de manquement à leurs obligations ou pour les dommages causés, par des mineurs qui leur sont confiés dans le cadre de l'assistance éducative, à des professionnels ou à des tiers." (extrait de l'article)
Extrait de sommaire :
A. La responsabilité pour les dommages causés par les mineurs
1. La responsabilité à l'égard des tiers
2. La responsabilité à l'égard des agents contractuels
B. La responsabilité du service qui ne déclare pas un enfant pupille de l'état
1. L'existence d'une faute
2. L'exception de prescription quadriennale non applicable
3. Les préjudices pris en comptePermalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=21503
in Actualites sociales hebdomadaires > 2758 (04/05/2012) . - 33-36[article] Aide sociale à l'enfance : jurisprudences récentes en matière de responsabilité [Article] / Sophie ANDRE . - 2012 . - 33-36.
in Actualites sociales hebdomadaires > 2758 (04/05/2012) . - 33-36
Mots-clés : CS : DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNE:RESPONSABILITE
CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE:ASSISTANCE EDUCATIVE
CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL:FAUTE PROFESSIONNELLE
CS : DROIT - JUSTICE:LEGISLATION:{SOURCE DU DROIT}:JURISPRUDENCE
CS : DROIT - JUSTICE:RESPONSABILITE JURIDIQUE:CAPACITE JURIDIQUE:MINEUR
CS : POLITIQUE SOCIALE ET ACTION SOCIALE:POLITIQUE SOCIALE:PROTECTION DE L'ENFANCE:ASE
CS : POLITIQUE SOCIALE ET ACTION SOCIALE:POLITIQUE SOCIALE:PROTECTION DE L'ENFANCE:ASE:PUPILLE DE L'ETAT
CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:SERVICE SOCIAL
CS : VIE POLITIQUE - ADMINISTRATION:COLLECTIVITE TERRITORIALE:DEPARTEMENTRésumé : "Passage en revue des récentes décisions de justice concernant la responsabilité des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance en cas de manquement à leurs obligations ou pour les dommages causés, par des mineurs qui leur sont confiés dans le cadre de l'assistance éducative, à des professionnels ou à des tiers." (extrait de l'article)
Extrait de sommaire :
A. La responsabilité pour les dommages causés par les mineurs
1. La responsabilité à l'égard des tiers
2. La responsabilité à l'égard des agents contractuels
B. La responsabilité du service qui ne déclare pas un enfant pupille de l'état
1. L'existence d'une faute
2. L'exception de prescription quadriennale non applicable
3. Les préjudices pris en comptePermalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=21503 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité expl_24762_1 Revue Centre de documentation ADEA Kiosque Disponible L'assistance éducative in La Revue d'action juridique et sociale, 225 (01/05/2003)
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité art_7550_1 Revue Centre de documentation ADEA Kiosque Disponible Assistance éducative : comment permettre aux familles de s'approprier les écrits ? / Alain CHARLES in Actualites sociales hebdomadaires, 2332 (31/10/2003)
[article]
Titre : Assistance éducative : comment permettre aux familles de s'approprier les écrits ? Type de document : Article Auteurs : Alain CHARLES Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 19-20 Langues : Français (fre) Mots-clés : CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE:ASSISTANCE EDUCATIVE
CS : LISTES ANNEXES:MOTS OUTILS:REFORMERésumé : " La réforme de l'assistance éducative entrée en vigueur en septembre 2002, qui donne notamment la possibilité aux familles d'avoir accès à leur dossier (1), manquera son but si les travailleurs sociaux n'associent pas les usagers à la production de leurs écrits et ne leur donnent pas des clés pour les aborder, explique Alain Charles, éduccateur en milieu ouvert à la Sauvegarde du Vaucluse. " Permalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=9641
in Actualites sociales hebdomadaires > 2332 (31/10/2003) . - p. 19-20[article] Assistance éducative : comment permettre aux familles de s'approprier les écrits ? [Article] / Alain CHARLES . - 2003 . - p. 19-20.
Langues : Français (fre)
in Actualites sociales hebdomadaires > 2332 (31/10/2003) . - p. 19-20
Mots-clés : CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE:ASSISTANCE EDUCATIVE
CS : LISTES ANNEXES:MOTS OUTILS:REFORMERésumé : " La réforme de l'assistance éducative entrée en vigueur en septembre 2002, qui donne notamment la possibilité aux familles d'avoir accès à leur dossier (1), manquera son but si les travailleurs sociaux n'associent pas les usagers à la production de leurs écrits et ne leur donnent pas des clés pour les aborder, explique Alain Charles, éduccateur en milieu ouvert à la Sauvegarde du Vaucluse. " Permalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=9641 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité art_8258_1 Revue Centre de documentation ADEA Kiosque Disponible Assistance éducative : la crise de légitimité / Valérie LARMIGNAT in Actualites sociales hebdomadaires, 2197 (12/01/2001)
[article]
Titre : Assistance éducative : la crise de légitimité Type de document : Article Auteurs : Valérie LARMIGNAT Année de publication : 2001 Article en page(s) : 27-28 Mots-clés : CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE
CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE:ASSISTANCE EDUCATIVE
CS : DROIT - JUSTICE:JUSTICE
CS : LISTES ANNEXES:MOTS OUTILS:CRISE
CS : LISTES ANNEXES:MOTS OUTILS:REFORME
CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:EDUCATION SPECIALISEE:MESURE EDUCATIVE:AEMOPermalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=8112
in Actualites sociales hebdomadaires > 2197 (12/01/2001) . - 27-28[article] Assistance éducative : la crise de légitimité [Article] / Valérie LARMIGNAT . - 2001 . - 27-28.
in Actualites sociales hebdomadaires > 2197 (12/01/2001) . - 27-28
Mots-clés : CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE
CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE:ASSISTANCE EDUCATIVE
CS : DROIT - JUSTICE:JUSTICE
CS : LISTES ANNEXES:MOTS OUTILS:CRISE
CS : LISTES ANNEXES:MOTS OUTILS:REFORME
CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:EDUCATION SPECIALISEE:MESURE EDUCATIVE:AEMOPermalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=8112 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité art_6077_1 Revue Centre de documentation ADEA Kiosque Disponible Assistants d'éducation : malaise à l'Assemblée in Le progrès, 48248 (02/04/2003)
[article]
Titre : Assistants d'éducation : malaise à l'Assemblée Type de document : Article Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE:ASSISTANCE EDUCATIVE
CS : EDUCATION - ENSEIGNEMENT - PEDAGOGIE:EDUCATION
CS : EDUCATION - ENSEIGNEMENT - PEDAGOGIE:ENSEIGNEMENT
CS : LISTES ANNEXES:MOTS OUTILS:REFORME
CS : LISTES ANNEXES:PROFESSIONS, STATUTS ET CATEGORIES PROFESSIONNELLES:AIDE EDUCATEUR
CS : VIE ET FORMATIONS PROFESSIONNELLES:EMPLOI:INSERTION PROFESSIONNELLE:DISPOSITIF D'INSERTION:EMPLOI JEUNE
CS : VIE POLITIQUE - ADMINISTRATION:VIE POLITIQUERésumé : L'Assemblée a voté hier en première lecture la création des assistants d'éducation. Sans l'UDF qui dénonce un « bricolage ». Permalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=4662
in Le progrès > 48248 (02/04/2003) . - p. 4[article] Assistants d'éducation : malaise à l'Assemblée [Article] . - 2003 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Le progrès > 48248 (02/04/2003) . - p. 4
Mots-clés : CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE:ASSISTANCE EDUCATIVE
CS : EDUCATION - ENSEIGNEMENT - PEDAGOGIE:EDUCATION
CS : EDUCATION - ENSEIGNEMENT - PEDAGOGIE:ENSEIGNEMENT
CS : LISTES ANNEXES:MOTS OUTILS:REFORME
CS : LISTES ANNEXES:PROFESSIONS, STATUTS ET CATEGORIES PROFESSIONNELLES:AIDE EDUCATEUR
CS : VIE ET FORMATIONS PROFESSIONNELLES:EMPLOI:INSERTION PROFESSIONNELLE:DISPOSITIF D'INSERTION:EMPLOI JEUNE
CS : VIE POLITIQUE - ADMINISTRATION:VIE POLITIQUERésumé : L'Assemblée a voté hier en première lecture la création des assistants d'éducation. Sans l'UDF qui dénonce un « bricolage ». Permalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=4662 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité art_702_1 000 AAA Revue Centre de documentation ADEA Archives Disponible PermalinkAuxiliaire de vie scolaire : chronique d'une mort annoncée in Le progrès, 48217 (24/02/2003)
PermalinkAvocats d'enfants : les nouveaux alliés de la réponse éducative? / Valérie LARMIGNAT in Actualites sociales hebdomadaires, 2197 (12/01/2001)
PermalinkLe choix de l'avocat de l'enfant dans les procédures d'assistance éducative / Pierre VERDIER in La Revue d'action juridique et sociale, 265 (01/05/2007)
PermalinkLe CNAEMO a 20 ans : parcours d'une action en milieu ouvert in Lien social, 523 (16/03/2000)
PermalinkCombattre la pauvreté, pas les mendiants / Pierre VERDIER in Actualites sociales hebdomadaires, 2810 (17/05/2013)
PermalinkConfidentialité : les conditions d'accès au dossier médical d'un mineur / Muriel TREMEUR in Direction(s), 48 (01/01/2008)
PermalinkCri d'alarme contre l'abandon par la PJJ de son activité au civil in Actualites sociales hebdomadaires, 2579 (31/10/2008)
PermalinkDécentralisation de l'assistance éducative in La Revue d'action juridique et sociale, 233 (01/03/2004)
PermalinkDécentralisation de l'assistance éducative : les départements procèdent aux dernières mises au point avant l'expérimentation / Maryannick LE BRIS in Actualites sociales hebdomadaires, 2459 (09/06/2006)
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