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Article
"Aujourdhui, le non recours reste un phénomène important. Philippe Warin, responsable scientifique de lObservatoire des non recours aux droits et services (Odenore), observatoire qui sest donné pour fonction déclairer cette carence, propose [...]Article
"Dans une résolution de mars 2008 (7/29), le Conseil des droits de lHomme de lONU avait décidé daccorder une journée spécifique aux droits de lenfant au moins une fois par an afin de traiter des problématiques particulières dans ce domaine. [...]Article
Extrati de sommaire : I. L'accompagnement social personnalisé (art. 13 de la loi) A. Les bénéficiaires de l'accompagnement B. La finalité de la mesure C. Une relation contractuelle D. La mise en oeuvre de la mesure E. La participation financièr[...]Article
"Alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement, l'accueil familial permet aux personnes âgées ou en situation de handicap de disposer d'un logement adapté et d'un accompagnement personnalisé chez des particuliers agrées." ([...]Article
"On se représente souvent l'Etat comme une entité abstraite, désincarnée. Pourtant, les politiques publiques ne se concrétisent qu'à travers l'action de ses agents, porteurs de valeurs et d'affects qui pèsent nécessairement sur les dispositifs q[...]Article : Roman - récit
Article
"A la croisée du judiciaire et de la protection de l'enfance, les administrateurs ad hoc se substituent aux parents pour protéger les intérêts des mineurs, en cas de maltraitance et d'inceste notamment. Toutefois, en l'absence d'un statut juridi[...]Article
"La loi du 5 juillet 2011 a profondément réformé les admissions en soins psychiatriques. Le législateur a remplacé la notion d'hospitalisation par celle d'un régime de "soins sans consentement", permettant ainsi l'ouverture à d'autres formes de [...]Article
"Après un parcours législatif chaotique, la loi relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles a finalement été adoptée le 16 novembre [2011]. Largement inspirée du rapport "Guinchard" sur l[...]Article
"Née sous X, celle qui se définit comme afroféministe a été adoptée à lâge de 5 mois par un couple blanc. Partageant sa vie entre recherche, création et militantisme, ladoption sinscrit, selon elle, dans une histoire de domination et de viole[...]Article
"Les services sociaux et les parquets seraient-ils coupables d'aveuglement face à la maltraitance des enfants ? La médiatisation de l'"affaire Marina" le donnerait à penser. Jugés récemment par la Cour d'assises du Mans, les parents de l'enfant [...]Article
"Les auteurs d'agressions sexuelles peuvent accéder à un suivi individuel efficace dès lors qu'ils sont reconnus comme sujets singuliers, qu'ils sont demandeurs de la prise en charge et qu'ils s'inscrivent dans la relation avec le soignant. Mais[...]Article
"Considérations électoralistes obligent, la délinquance juvénile revient en force. Le texte adopté le 28 juin signe la fin d'une justice vraiment spécifique pour les mineurs, et la suprématie de la répression sur la prévention." (extrait de l'ar[...]Article
"Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle ont chargé. Désormais, le demandeur n'a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions." (In : présentati[...]Article
"Le dispositif d'accès au droit et à la justice - constitué de l'aide juridictionnelle (AJ) et de l'aide à l'accès au droit - est "à bout de souffle", affirme la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'amélioration du dispositif. Un[...]Article
Article
"LÉtat a lobligation de garantir le droit constitutionnel à la justice. Laide juridictionnelle permet aux personnes à faibles revenus daccéder à un avocat. Cependant, les obstacles se multiplient pour les étrangers qui veulent y recourir pou[...]Article
Extrait de sommaire : - Accidents du travail - Aides aux étrangers - Aide juridictionnelle - Aide sociale aux personnes âgées - Chômage - Invalidité - Maladie-maternité - Pensions et retraites - Personnes handicapées - Prestations familiales - [...]Article
"Décédé le 22 septembre, Alain Bruel avait accordé il y a quelques semaines une interview aux ASH à propos de son dernier ouvrage, Pratiques et évolutions de la justice des mineurs. L'ancien président du tribunal pour enfants de Paris y dénonce [...]Article
NEUBURGER (ROBERT), SALAS (DENIS)Livre
Roland GORI, Directeur de publication ; Barbara CASSIN, Directeur de publication ; Christian LAVAL, Directeur de publication | Editions Mille et une nuits | Essai | 01/01/2009Extrait de sommaire : I. "Nous, professionnels..." - GORI Roland. Naissance d'un mouvement - CHEDRI Stefan. Pour une éthique du sujet - LAUFER Laurie. Les comités locaux, un nouvel éclairage public ? - POTIER Rémi. Les signataires de l'A[...]Article
"Qui fait quoi ? La répartition des actes éducatifs dans une situation de retrait d'enfant est potentiellement source de conflit entre les parents et le service de protection de l'enfance désigné par le juge." (extrait de l'article)Article
"La répartition des compétences dans le champ de la protection de l'enfance est particulièrement complexe. Cette situation s'explique d'abord par l'étendue du champ d'actions couvert. Relèvent en effet de ce champ de compétences, non seulement l[...]Article
"Dans le sillage de la Convention internationale des droits de l'enfant, des avocats ont choisi de se spécialiser dans la défense et l'assistance des mineurs et de se structurer en groupements. Intervenant notamment en protection de l'enfance ou[...]Article
" ... On combat la délinquance ou on excuse le mineur délinquant. On est sécuritaire ou laxiste. Dès lors, toute tentative d'analyse est vouée à l'échec parce que phagocytée par l'un des deux termes de la fausse alternative de l'idéologie de l'i[...]Article
"Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, dresse un bilan des droits des enfants en France aujourd'hui. Il reste sur "un sentiment d'inachevé"." (In : présentation du document)Article
"L'homme qui raconte son histoire dans ce livre est un père condamné pour "attentats à la pudeur avec violence ou menaces" sur la personne de sa fille. Il clame son innocence et explique comment s'est contruite une vérité judiciaire qui pourrait[...]Article
Extrait de sommaire : - Solidarité, insertion et égalité des chances - Santé - Ville et logement - Travail et emploi - Immigration, asile et intégration - Justice - Enseignement scolaire - Enseignement supérieur - Sport, jeunesse et vie associat[...]Article
Anne-Noémie DORION, Directeur de publication |"Parmi les 82 préconisations de son rapport final, la Ciivise plaide pour supprimer la prescription en matière de violences sexuelles faites aux enfants. Si les professionnels s'accordent pour regretter les dysfonctionnements du système judiciai[...]Article
"La condamnation, le 24 novembre 2008 par le tribunal de police de Paris, de deux actions militantes, suscite l'indignation. Cette décision passe d'autant plus mal au moment où le décès de personnes sans abri dans le bois de Vincennes appelle le[...]Article
Qui sont les ministres qui vont devoir gérer les dossiers sociaux ?Article
"Un meurtre récent de mineur par un mineur bouleverse encore une fois les procédures existantes de la Justice des enfants pour conjurer l'émotion de l'opinion. Une idée sort du chapeau législatif : les CEF." (extrait de l'article)Article
" En déclarant le 7 août dernier que la "surpopulation carcérale est "inacceptable" et qu'il "faut sortir du fantasme CEF. Il faut arrêter de dire que c'est LA solution", Madame Taubira garde des Sceaux, ministre de la Justice, est-elle venue, p[...]Article
Les CPA s'inscrivent dans une démarche de prévention de la récidive. Un audit de ces établissements souligne la richesse, l'originalité et la pertinence du dispositif. Toutefois, il met en évidence des disparités locales, et formule des préconis[...]Article
La commission "droit des mineurs" de la conférence des bâtonniers a proposé une charte nationale de la défense des mineurs. Nadine Duval , bâtonnier et secrétaire générale de la conférence répond aux interrogations soulevées par cette charte.Article
Article
"Personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, magistrats et avocats réclament "une véritable politique de l'enfance" et le maintien d'une juridiction spécialisée pour les mineurs." (extrait de l'article)Article
"Les conseillers d'insertion et de probation (CIP) voient aujourd'hui leurs missions redéfinies. L'administration pénitentiaire veut faire de la prévention de la récidive leur coeur de métier. Ce métier balance depuis toujours, entre travail soc[...]Article
Le rapport du commissaire aux droits de l'Homme a été rendu public le 20 novembre 2008. - Les droits des détenus relégués au second plan - Des conditions de détention "intolérables" - Une justice des mineurs de plus en plus répressive.Article
"Une enquête sur les comparutions immédiates dévoile le fonctionnement de la justice et le travail des magistrats."Article
Questions et conséquences posées par la proposition de Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, visant à introduire la comparution immédiate pour les mineurs délinquants dans la révision de l'ordonnance du 2 février 1945.Livre
"La confiance est une base fondamentale du fonctionnement des sociétés : confiance envers autrui, envers les institutions, envers la société en général. Force est de constater qu'actuellement elle est mise à mal dans un contexte empreint d'incer[...]Article
Extrait de sommaire : - Une notion encore trop floue pour les professionnels - Médiation : vers une reconnaissance - Redonner la parole aux enfants - « On sent le besoin d'une guidance parentale ». Entretien avec Stéphanie HebrardArticle
Article
"Votée en juillet [2011], la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a été en majeure partie validée par le Conseil constitutionnel le 4 août [2011]. Celui-ci a cependant censuré pl[...]Article
Fiche pratique : responsabilités : législation Description du fonctionnement du conseil de Prud'hommes, juridiction unique en Europe.Article
"[...] Quelles sont les conséquences psychologiques de la privation de liberté ? Les expériences antérieures de vie de l'enfant façonnent-elles ses réactions ? Que peut-on dire au sujet de la formation du personnel et son influence sur le parcou[...]Livre
"La diffusion des dossiers documentaires à caractère professionnel a pour objectif d'offrir aux acteurs, décideurs, professionnels, ou à toute personne qui, de par ses engagements, a besoin d'un accès rapide à l'information, une documentation la[...]Article
"Un an après son entrée en vigueur, la contrainte pénale affiche des débuts hésitants. Regrettant le manque de visibilité et d'ambition de cette peine de probation, les associations cherchent encore leur place aux côtés de l'administration pénit[...]Article
"La loi de finances rectificative pour 2011 a instauré une contribution pour l'aide juridique de 35 que les justiciables, à l'exception des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle (AJ), doivent acquitter pour toute action intentée devant une [...]Article
"Christiane Taubira, la nouvelle garde des Sceaux, a clairement marqué son intention de supprimer le tribunal correctionnel pour mineurs (...). Cette juridiction, créée par la loi du 10 août 2011, dont le fonctionnement a débuté en janvier 202, [...]Article
"L'adoption, en Suisse, d'une loi permettant l'imprescriptibilité des crimes sexuels envers les mineurs soulève de nombreuses questions. Une loi semblable a été déposée en France en 2007 mais n'a pas été votée." (extrait de l'article)Article
"La notion "d'aide au séjour irrégulier des étrangers" est de plus en plus utilisée pour inquiéter les associations, criminalisant ainsi l'accompagnement. Les "délinquants de la solidarité" sont nés." (extrait de l'article) Pétition et actualit[...]Article
Article
"Limitation des libertés individuelles, durcissement du code pénal en un bric-à-brac inquiétant... Plus d'un an avant les élections présidentielles, la LOPPSI 2 surenchérit résolument sur le terrain de l'extrême droite." (extrait de l'article)Article
"Au moment où le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la loi votée le 6 juillet [2011], qui aménage notamment la justice des mineurs, sa décision inattendue sur la composition du tribunal pour enfants suscite les plus vives inquiétudes [...]Article
"Le texte définit les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces structures et leur impose, à compter du 1er septembre 2013, d'être agréées par le préfet pour pouvoir être désignées par l'autorité judiciaire." (Extrait de l'article)Article
[Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ; loi n° 2011-334 du 29 mars 2001 ; décision du Conseil constitutionnel n° 2010-626 DC du 29 mars 2011, J.O. du 30-03-11] Extrait de sommaire : I. Les attributions du défenseur des droits A. Son cham[...]Article
[Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ; loi n° 2011-334 du 29 mars 2001 ; décision du Conseil constitutionnel n° 2010-626 DC du 29 mars 2011, J.O. du 30-03-11] Extrait de sommaire : IV. Les suites données aux réclamations A. La formulati[...]Article
Article
Entretien avec Maria Ines, éducatrice spécialisée et co-secrétaire nationale du SNPESPJJ (syndicat national des personnels de l'éducation et du social de la prévention judiciaire de la jeunesse).Article
"Mieux lutter contre la délinquance des mineurs ne passe pas par la création de nouvelles sanctions, ni de nouvelles lois, sauf peut-être une loi de simplification des dispositions existantes. En revanche, l'organisation du traitement judiciaire[...]Article
Entretien avec Laurent Mucchielli, sociologue. "L'Etat d'urgence et ses mesures sécuritaires ne répondent en rien aux questions de prévention de la délinquance ou de la radicalisation. Laurent Mucchielli pense que "la question clef est celle de[...]Article
"Dans "L'insertion des jeunes : question de justice ?", des professionnels de la justice et du social s'interrogent sur leurs pratiques. Pour Sonia Ollivier, il faut miser davantage sur l'accompagnement éducatif du mineur et ne pas oublier qu'il[...]Article
"Comme prévu, cette peine alternative à l'incarcération, qui avait fait couler beaucoup d'encre, connaît un début de mise en oeuvre très timide. Dans les juridictions, des initiatives sont lancées pour vaincre la réticence des magistrats ou leve[...]Article
"Pour Jean-Jacques Urvoas, cette alternative à l?incarcération a des effets positifs sur les pratiques professionnelles et la diminution de la surpopulation carcérale, même si des obstacles demeurent (complexité du dispositif, réticences des pro[...]Article
"Démêler l'écheveau complexe de la justice sociale, telle est l'ambition de la philosophe américaine Nancy Fraser, soucieuse d'articuler ses dimensions économiques, symboliques et politiques." (extrait de l'article)Article
Liliane DALIGAND, Auteur |" Lécoute des enfants en consultation, en thérapie ou en expertise depuis une quarantaine dannées métonne encore. Leurs capacités de questionnement me surprennent, en particulier leurs interrogations sur les trois rapports au réel : masculin/[...]Article
"A Paris, l'association Droits d'urgence entend faciliter l'accès au droit aux personnes très vulnérables suivies pour troubles mentaux. Pour ce faire, elle intervient depuis la mi-2009 dans trois établissements hospitaliers parisiens, au sein d[...]Article
Extrait de sommaire : - TURKIELTAUB Sandrine. "Le juge est là pour me protégrer : guide à l'usage des enfants et des adolescents pour se repérer dans une procédure judiciaire" - DOTTORI Sandrine. Améliorer la réussite scolaire des enfants placés[...]Article
Extrait de sommaire : - ROSENCZVEIG Jean-pierre. Justice des enfants et protection judiciaire de la jeunesse : à quel prix remettre en ordre de marche la justice pénale des enfants ? - Syndicat national des personnels de l'éducation et du socia[...]Article
"À Marseille face à une administration maltraitante, des demandeurs d'asile s'organisent et deviennent une référence en matière d'accompagnement juridique." (In : présentation du document)Article
"Droit au travail, au repos, au logement, à la culture, à la vie, à la mort, aux vacances, à la santé, à la dignité, à l'électricité... A quoi tient le succès actuel du "droit à" invoqué tant par les responsables politiques que par la société ci[...]Article
Le droit au logement opposable est entré en vigueur en 2008, en deux temps (1er janvier : saisine de la commission de médiation pour réclamer un logement, 1er décembre : saisine du juge administratif par les personnes prioritaires qui n'ont pas [...]Article
"Plusieurs transformations de notre société concourent à reposer la question de la place et de la fonction du droit dans le champ social et médico-social ainsi que celle de son articulation avec les pratiques cliniques : une évolution démocratiq[...]Article
" Figure polymorphe, la victime est longtemps restée absente des procédures judiciaires. Mais le mouvement associatif et le législateur lui ont peu à peu donné visibilité et statut. De partie civile à indemniser, elle s'est muée en personne à re[...]Article
Extrait de sommaire : Chapitre 1. Qu'est-ce que le droit ? Notions fondamentales - Section 1. Le droit positif : aux sources de la règle de droit - Section 2. Les droits subjectifs : quels droits pour quelles personnes ? Chapitre 2. Vulnérabili[...]Article
"L'accès à l'institution judiciaire est l'un des droits fondamentaux de tout citoyen. Pourtant, les personnes en situation de handicap peuvent se retrouver face à des bâtiments difficilement accessibles et à des procédures inadaptées. Pour améli[...]Article
Auteurs cités : JOHN RAWLS, AMARTYA KUNARSENArticle
"Comment remédier aux injustices du monde ? Comment garantir à chacun la liberté de se choisir la meilleure vie possible ? Telles sont les grandes questions qui tissent ensemble la trajectoire et les travaux d'Amartya Sen, prix Nobel d'économie [...]Article
"Depuis 2002 et les lois Perben, la protection judiciaire de la jeunesse concentre ses efforts sur le traitement des mineurs délinquants, abandonnant progressivement le volet de l'enfance en danger. Les postes et les hébergements en milieu ouver[...]Article
Intervention d'Alain Bruel, membre de l'AFMJF (association française des magistrats de la jeunesse et de la famille) en mars 2010 sur la politique pénale à l'égard des mineurs délinquants (projet de code de justice pénale des mineurs et de réécr[...]Article
Xavier MOLENAT, Directeur de publication |Extrait de sommaire : - MOLENAT Xavier. Comment agissent les institutions - FAURE Sylvia, GARCIA Marie-Carmen. Autonomie et responsabilité au coeur de la danse hip-hop - GIRAUD Michel. La placement d'enfants, un remède pire que le mal ? - CHANT[...]Article
"Notre société est malade de ses inégalités. Alors que pendant tout le vingtième siècle et jusqu'au milieu des années quatre-vingt, les inégalités s'étaient réduites en France comme dans l'ensemble des pays occidentaux, la tendance s'est renvers[...]Article
"Pour son livre Les violences inaudibles, Julie Ancian a rencontré cinq femmes purgeant des peines de prison après avoir tué l'enfant qu'elles venaient de mettre au monde. Elle a également assisté à de nombreux procès et étudié 75 cas de néonati[...]Article
"On a souvent dépeint les jeunes enfants comme des êtres égocentriques qui ne veulent pas partager leurs jouets, préoccupés uniquement par leur bien-être et insensibles à la détresse d'autrui. Cette conception, nourrie d'exemples de tels enfants[...]Article
Présentation du "nouveau visage pénal de la justice des mineurs". Extrait de sommaire : - La création du tribunal correctionnel pour mineurs - Vers une justice des mineurs "en temps réel" - L'impartialité du juge - Le dossier unique de personna[...]Article
Article consultable en ligne sur la plate-forme CAIRN : cliquez sur le lien Extrait de sommaire : - Introduction : Intérêt de l'enfant et action publique Penser le "bien-être" de l'enfant - BONNET Doris. La construction sociale de l'enfance [...]Article
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"De douloureuses affaires ont mis en lumière l'enjeu de la parole de l'enfant en justice, qui n'est ni à sacraliser, ni à ignorer. Le sujet est sensible. Un rapport vient de s'y intéresser, mettant en place quelques garde-fous." (extrait de l'ar[...]Article
Défenseur des droits, Auteur |"Cest autour des questions de maltraitance à la fin des années 1970, quune prise de conscience est née progressivement et difficilement sur la nécessité dentendre les enfants sur ce quils avaient vécu." (extrait de l'article)Article
Jean-Luc RONGE, Auteur |" Le Monde du 18 septembre 2015 nous apprend cette information « En janvier 2014, leur équipée avait frappé les esprits. Deux adolescents de 15 et 16 ans, étaient partis de leur propre chef en Syrie, en douce. Les parents avaient alerté la polic[...]Article
Michel DELEAU, Directeur de publication ; MASUY-STROOBANT Godelieve, Directeur de publication ; TOCZEK Marie-Christine, Directeur de publication |""Enfants et enfance", tel est le thème d'un appel d'offres lancé en 2009 par l'Agence Nationale de la Recherche à l'intention d'équipes de recherche couvrant aussi largement que possible le champ des sciences humaines et sociales." (extrait de [...]Article
"Depuis quelques temps, la fraternité revient à la mode. Encore faut-il savoir ce que l'on met derrière ce concept car il en existe plusieurs lectures. Alors que Jean-Louis Sanchez s'apprête à sortir son prochain ouvrage Fraternité, le projet po[...]Article
Extrait de sommaire : I. Rappel historique II. Qui sont ces jeunes délinquants ? III. Quel modèle de justice ?Article
"Les Français sont très sensibles aux inégalités, confirme Caroline Guibert Lafaye, philosophe et sociologue. Mais comment naît le sentiment d'injustice ? Essentiellement de l'écart entre la réalité et l'idée de ce que devrait être une société j[...]Article
"Début mai [2012], le Conseil constitutionnel abrogeait brutalement le délit sanctionnant le harcèlement sexuel. Des centaines de victimes, potentielles ou réelles, dénoncent cette nouvelle impunité passagère. Émoi. Urgence." (extrait de l'artic[...]Article
"Dans un récent ouvrage, la politologue Vanessa Codaccioni retrace l'histoire de la justice d'exception en France depuis la fin de la guerre d'Algérie." (In : présentation du document)Article
Article
"Ouverture annoncée de salles d'audience à deux pas des pistes, à l'abri des regards, au milieu de nulle part, mais à côté des avions d'expulsion... Les associations et les professionnels concernés rappellent que le lieu où la justice est rendue[...]Article
"L'autorité ne fait plus ...autorité. Le rôle ne protège plus la personne et le pouvoir exercé sur autrui a besoin du consentement de ce dernier, constate Bernard Lemaignan. Le directeur général de l'institut de formation de cadres Arafdes s'int[...]Livre
Marie-Paule POILPOT, Directeur de publication | Toulouse : Editions Eres | Fondation pour l'enfance | 01/01/2000Extrait de sommaire : - HOFF Jean-Michel, CAUSER Jean-Yves. Les nouveaux visages de l'exclusion en France - LASSUS Pierre. Des parents maltraités aux parents maltraitants - BOUKOBZA Claude. Etre mère dans les situations de grande pauvreté - [...]Livre
"Pourquoi l'interdit ? Pourquoi les lois ? Qu'est-ce que l'Etat ? Comment séparer le juste de l'injuste ? Etat, religion, révolution, progrès, ces artifices sont emportés dans le déchaînement du management scientifique promis à la terre entière.[...]Article
"Un an après sa prise de fonction, Catherine Sultan, dévoile aux ASH les orientations de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour les années à venir. Elaborées après la réalisation d'un "diagnostic partagé", celles-ci donnent la priori[...]Article
Article
"La montée en puissance des femmes aurait-elle finalement signé la fin du pouvoir masculin ? C'est la thèse provocatrice développée récemment par la journaliste américaine Hanna Rosin dans son ouvrage, The End of Men. De même, les récentes actio[...]Article
Extrait de sommaire : IV. L'asile et l'immigration A. Le Fonds pour les réfugiés B. Le Fonds pour l'intégration des ressortissants des pays tiers C. Le Fonds pour le retour V. La justice et l'assistance aux victimes A. La lutte contre la viole[...]Article
"Le remaniement ministériel prochain et les conclusions attendues du "rapport Léger" sur la réforme de la procédure pénale font peser sur la refonte de l'ordonnance de 1945 plusieurs incertitudes, tant sur son contenu que sur son calendrier. La [...]Article
La prévention de la délinquance amorce en France et en Europe un virage néolibéral. "Le modèle protectionnel cède peu à peu sous l'effet de la montée de l'individualisme. La notion de responsabilité collective régresse, et un modèle fondé sur le[...]Article
"Sociologue, directeur de recherches au CNRS, Laurent Mucchielli est l'un des spécialistes de la délinquance et de la violence. Il revient ici sur les notions de sécurité et de sentiment d'insécurité. Et fustige un gouvernement qui réforme la ju[...]Article
"En accord sur le fond de la réforme, les professionnels de la justice dénoncent l'amateurisme du ministère sur la fusion TASS/TCI, qui, semble-t-il, n'a pas été suffisamment anticipée. Les critiques se concentrent sur l'incertitude quant au nom[...]Article
"Entre préoccupations sociales, provoquées par les dérives du néolibéralisme, et environnementales, qui s'amplifient face au dérèglement climatique, l'opposition est artificielle, selon la formatrice Mélanie Carrère. Et les professionnels du sec[...]Article
"Avec la nomination d'un nouveau gouvernement, désormais dirigé par Jean Castex, le président de la République a souhaité marquer un nouveau temps de son quinquennat. Détails des attributions des nouveaux ministres, ministres délégués et secréta[...]Article
"Emploi, jeunesse, logement, famille, décentralisation... Le Premier ministre a précisé, le 3 janvier, le calendrier des prochaines réformes mais est resté vague sur celles des retraites et de la dépendance." (Extrait de l'article)Article
Catherine HALPERN, Directeur de publication |Extrait de sommaire : - DORTIER Jean-François. Mon chien est-il libre ? - MARMION Jean-François. Mémoire : n'oublie pas d'oublier - FOURNIER Martine. Le bonheur est-il obligatoire ? - MARMION Jean-François. La conscience est-elle un organe ? - [...]Livre
Extrait de sommaire : I. Les acteurs institutionnels du droit - Les acteurs politiques - Les acteurs judiciaires - Les acteurs administratifs - Les acteurs de la sécurité sociale : la gestion des caisses - Les parents : l'autorité parentale - L[...]Article
"Depuis le 26 février dernier, l'habilitation judiciaire familiale - dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd - permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de ma[...]Article
"Le Conseil national des barreaux a, pour la première fois, souhaité montrer un engagement en faveur du handicap par le biais d'un Grenelle, le 28 juin. L'intention affichée était de dresser le panorama d'un sujet négligé par le troisième pouvoi[...]Article
Extrait de sommaire : - ROSENCZVEIG Jean-Pierre. Un Code pénal pour les enfants et les adolescents, pour quoi faire ? - HOURCADE Marie-Pierre. Pour une réforme de la justice des mineurs qui dépasse les querelles partisanes - GEBLER Laurent. Cont[...]Article
"Depuis dix ans, la justice des mineurs n'a pas été épargnée par les critiques et les réformes. L'idéologie sécuritaire qui a prévalu durant cette période nuit à l'efficacité d'un système fondé sur une approche éducative individualisée. C'est ce[...]Article
"Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité sociale et de laide sociale ont disparu. Leurs compétences ont été réparties entre des TGI spécialement désignés et les juridictions administratives [...]Livre
Extrait de sommaire : I. Une analyse critique des légitimités contemporaines 1. Au nom de l'ordre public 2. Au nom de l'ordre moral 3. Au nom de l'ordre social II. Une action publique au nom de la justice sociale 4. Quelques repères théorique[...]Livre
"Cet ouvrage présente et analyse les institutions jurdictionnelles (tribunaux et cours) françaises, communautaires et internationales, chargées de rendre la Justice, conformément aux principes qui la gouvernent, sans oublier ceux qui l'appliquen[...]Roman - récit
McEWAN Ian, Auteur ; CAMUS-PICHON, France, Traducteur | Paris : Gallimard Editions | Du monde entier | 2015"A l'âge de cinquante-neuf ans, Fiona Maye est une brillante magistrate à la Haute Cour de Londres où elle exerce en tant que spécialiste du droit de la famille. Passionnée, parfois même hantée par son travail, elle en délaisse sa vie personnell[...]Article
"La relation entre la personne qui aide et celle qui est aidée met souvent à l'épreuve les notions d'intimité ou de pudeur. Trouver les bons mots et les bons gestes pour la personne qui va aider n'est pas toujours évident et la nature immanquabl[...]Article
"L'universitaire française Clotilde Reiss est toujours retenue en Iran. Cette affaire semble clore l'âge d'or des relations scientifiques entre les deux pays." (extrait de l'article)Article
"Les établissements sociaux et médico-sociaux ne sont pas des épiceries », s'enflammait récemment dans nos colonnes Henri Carbuccia, président de l'Apiass (Association professionnelle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale). Il regrett[...]Article
Synthèse de l'ouvrage "Les jeunes et la loi" réalisé sous la direction de Sid Abdellaoui. ""Etre jeune et délinquant aujourd'hui", qu'est-ce que c'est ? Peut-on parler d'évolution du rapport à la loi et de transformation des images de la délinq[...]Article
"A l'heure du creusement des inégalités et de la crise de la démocratie, l'auteur de Théorie de la justice, dont on célébrera le centenaire de la naissance l'an prochain, est plus débattu que jamais." (In : présentation du document)Article
"Oeuvre majeure de la philosophie politique du XXè siècle, la "Théorie de la justice" de John Rawls cherche à réconcilier deux valeurs contradictoires : la liberté et l'égalité. En privilégiant cependant la première..." (extrait de l'article)Article
"Le recours ou la menace de recourir à une procédure pénale ou civile sont de plus en plus fréquents dans le secteur de la petite enfance, que ce soit en accueil familial ou collectif. Dans la majorité des cas, (...) les situations conflictuelle[...]Livre
"Rigoureuse indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et formation très poussée, moyens matériels efficaces, tout cela, certes, est indispensable au corps judiciaire pour répondre aux demandes croissantes d'une société sans cesse plus complexe[...]Article
"Rechercher un accord plutôt que passer par un procès. Tel est le principe de la justice restauratrice. L'idée est vieille comme le monde. Elle connaît depuis vingt ans de nouveaux développements, mais reste appliquée avec parcimonie." (extrait [...]Article
"La création des juges de proximité en 2002 semble être enracinée dans le besoin éprouvé par toute société de résoudre à léchelon local la multitude de petits conflits du quotidien en y apportant des réponses rapides, simples, compréhensibles p[...]Article
« En France, les juridictions sociales rendent chaque année autant de décisions que les juridictions pénales. Un travail essentiel réalisé dans des conditions souvent difficiles. Ancien ministre et avocat des mineurs, Pierre Joxe dénonce dans un[...]Article
"Depuis neuf ans, Anne-Sarah Kertudo anime à Paris une permanence juridique pour les personnes sourdes et malentendantes. Un lieu unique en France." (extrait de l'article)Article
"Parmi les professionnels de l'aide de proximité aux publics stigmatisés par l'exclusion on ne s'attend pas vraiment à trouver des juristes. C'est pourtant ce qui se passe en Ille-et-Vilaine grâce à une petite association, unique en son genre : [...]Livre
"Ces dernières années, j'ai été conduit à penser que le juridique - appréhendé sous les traits du judiciaire, avec ses lois écrites, ses tribuneaux, ses juges, et le prononcé de la sentence où le droit est dit - offrait au philosophe l'occasion [...]Article
" Chaque année, des milliers d'enfants sont impliqués dans des procédures judiciaires civiles et pénales. L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) s'est penchée sur la question de savoir si les droits des enfants sont respect[...]Article
"Depuis 2015, le tribunal de grande instance de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, expérimente un dispositif de suivi judiciaire et médico-social intensif qui vise à prévenir la récidive de délinquants dont le parcours pénal est lié à une addiction.[...]Article
"Le sociologue Francis Bailleau décrit comment le gouvernement actuel pénalise les comportements des populations fragilisées au lieu de corriger les inégalités." (extrait de l'article)Article
'' Les faits divers se succèdent, les textes suivent... C'est devenu une pratique politique que de s'emparer d'un drame qui a ému l'opinion pour annoncer de nouvelles lois. Souvent votées dans la précipitation, sans que le bilan des lois précéde[...]Livre
"Une justice pour garantir le droit à une autorité parentale Une justce pour garantir le droit à l'éducation Une justice pour protéger l'enfant en danger Une justice pour rendre justice à l'enfant" (Extrait du sommaire)Article
"Les réformes n'ont pas manqué ces dernières années dans l'univers judiciaire. Un foisonnement qui trouve sa rationalité dans le "mode néolibéral de gouverner", analyse Antoine Garapon, juriste et magistrat, qui publie "La raison du moindre Etat[...]Article
"Dans un ressort judiciaire, il est primordial détablir des liens et un partenariat étroit, actif et efficace, entre le juge aux affaires familiales et tous les acteurs directs ou indirects qui travaillent dans le cadre des séparations, des div[...]Livre
"Nos démocraties se montrent aujourd'hui très sourcilleuses en matière de morale publique. Celle-ci a en effet opéré son retour sous la pire des formes : le scandale. Affaires de corruption, malversations financières, faits divers sordides... Pa[...]Article
"Ces dernières années ont vu l'établissement, en Angleterre et au Pays de Galles, du Conseil de la justice des mineurs Youth Justice Board (YJB) et des équipes locales pluridisciplinaires pour mineurs délinquants Youth Offending Teams (YOT), l'i[...]Article
"Les assesseurs des tribunaux pour enfants sont aux premières loges pour observer le "malaise sociétal" et les mécanismes d'exclusion d'une frange de la jeunesse, témoigne Christian Fournival, éducateur spécialisé, formateur, consultant et asses[...]Article
"Le projet de code de justice pénale pour les enfants et les adolescents, proposé par Christiane Taubira, ne doit pas être enterré. Il va dans le bon sens et doit être approuvé par-delà ses limites et ses lacunes, affirme Jean-Pierre Rosenczveig[...]Article
"Dans les années 1950 et 1960, les mineures délinquantes sont assimilées par linstitution judiciaire à des "filles de mauvaise vie" et placées dans des institutions religieuses, alors que les garçons sont incarcérés. Un mécanisme d'assignation [...]Article
"Le sociologue Francis Bailleau a comparé, avec un groupe de chercheurs issus de 13 pays européens, du Canada et de Turquie, les différents systèmes de justice des mineurs. Verdict : si des convergences apparaissent, l'évolution de la France ver[...]Article
Extrait de sommaire : I. En quoi consiste la MAJ - des activités d'insertion professionnelle ou scolaire - l'établissement de la liste des activités II. Quels sont les mineurs visés ? - les mineurs scolarisés - les mineurs déscolarisés ou en v[...]Article
"De réforme en réforme, la justice des mineurs ne cesse de voir son fonctionnement modifié et ses spécificités remises en cause. Le dernier projet de loi en date est ainsi en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Dans ce contexte, que devient [...]Article
"Michel Mercier, garde des Sceaux, a présenté lors du conseil des ministres du 2 mars [2011] ses pistes d'action pour réformer encore une fois l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. [...] ce texte vient d'être [...]Article
"En 2010, le ministère de la Justice a décidé de remplacer la mesure d'investigation et d'orientation éducative et l'enquête sociale par une mesure d'investigation unique et modulable, dite "mesure judiciaire d'investigation éducative" (MJIE). U[...]Article
"La loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs a prévu la possibilité de convoquer, sous certaines conditions, devant le tribunal pour enfants, par officier de [...]Article
" Un petit détour par l'histoire permet souvent de mieux comprendre où nous en sommes actuellement. Le musée de la protection judiciaire de la jeunesse à la Ferme de Champagne de Savigny-sur-Orge dans l'Essonne propose une exposition temporaire [...]Article
" Le système issu de l'ordonnance de 1945 est mis à mal par la politique sécuritaire : déspécialisation de la justice des mineurs, pénalisation de procédures... Autant de coups de boutoirs portés au principe même de la primauté de l'éducatif sur[...]Article
"Juriste non voyante et malentendante, Anne-Sarah Kertudo milite pour une "justice accessible à tous" à travers l'association Droit pluriel. Un objectif qui nécessite d'informer les professionnels pour les encourager à s'adapter aux personnes en[...]Livre
Extrait de sommaire : De la justice qui vient à l'esprit - LEBOVICI Serge. C'est pas juste - CANTO-SPERBER Monique. La vertu individuelle, modèle politique - LEVY Thierry. Vaut-il mieux subir l'injustice que la commettre ? - TERRE-FORNACCIARI [...]Article
"Dans l'attente du calendrier fixé par la nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, les consultations se poursuivent sur l'avant-projet de code de la justice pénale des mineurs , daté du 30 mars [2009]. Après de premières réactions [...]Article
"Dans un rapport publié lundi 28 janvier, la Cour des comptes dresse une photographie de la politique managériale du système judiciaire. L'activité des personnels est mal évaluée, ce qui pose des problèmes d'effectifs. Elle formule neuf recomman[...]Article
"Rétablir la spécificité de la justice des mineurs, supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, doubler le nombre des CEF font partie des mesures phares de la prochaine réforme. En amont, ne pas négliger la prévention." (extrait de l'ar[...]Article
"Les filles sont-elles des délinquants comme les autres ? A cette question, la justice, tout comme la protection de l'enfance, semble répondre par la négative. Peu incarcérées, elles font l'objet de davantage de mesures de protection que les gar[...]Article
"84 expertises psychiatriques et psychologiques n'ont pas empêché le procès d'Outreau d'occasionner un fiasco judiciaire. Quelle est la part de responsabilité des experts ? Comment ont-ils travaillé ? Des leçons ont-elles été tirées ?" (extrait [...]Article
"Puisant leur source aux États-Unis et au Canada, les mesures de justice restaurative se développent peu à peu en France. Démarches parallèles à la procédure judiciaire, elles permettent un dialogue entre détenus et victimes pour renouer le lien[...]Article
"Considérées comme éprouvantes, les Rencontres détenus-victimes sont néanmoins évaluées par les participants directs comme riches d'humanité, d'intercompréhension, grâce au dialogue sincère et constructif qui s'y instaure." (extrait de l'article)Article
"Introduite par la loi «Taubira» du 15 août 2014, cette nouvelle forme de justice, additionnelle au procès pénal, cherche à restaurer les liens sociaux entre la victime d'une infraction, son auteur et la société tout entière. Deux visions complé[...]Article
"Directrice de l'Inavem (Fédération nationale d'aide aux victimes), Sabrina Bellucci dresse le bilan des rencontres entre victimes et détenus actuellement expérimentées en France mais instaurées dans de nombreux pays. Elles permettent aux partic[...]Article
"Inscrite dans la loi daoût 2014 relative à lindividualisation des peines et renforçant lefficacité des sanctions pénales, la justice restaurative a pour ambition daméliorer la réinsertion sociale des auteurs dinfractions, de contribuer à l[...]Article
"Dotées d'un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s'imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l'Institut français pour la justice restaurative, elles constituent pourtant une voie promett[...]Article
"L'expérimentation de la fédération Citoyens et justice visant à développer la justice restaurative dans le cadre de mesures socio-éducatives risque de dénaturer la qualité des échanges entre l'auteur de l'infraction et la victime, estiment Sabr[...]Article
Extrait de sommaire : - CREMIERE Marine. Justice restauratrice : une voie trop ignorée - LECOMTE Jacques. Les multiples effets de la justice restauratrice - MEDINA Philippe, DUPUY Geneviève, CHAVANES Sophie. Les actions collectives auprès des ad[...]Article
Catherine HALPERN, Directeur de publication |Extrait de sommaire : - HALPERN Catherine. Dans les arcanes du palais - MOUHANNA Christian, BASTARD Nicolas. La justice à flux tendu - CHRISTIN Angèle. Juger dans l'urgence - HALPERN Catherine. Les mots de la justice Entretien avec Antoine Garap[...]Article
"La loi de 1970, qui interdit l'usage de stupéfiants et permet l'orientation de la personne vers le soin, fête ses 40 ans dans un paysage profondément transformé. La répression des comportements dangereux sous l'emprise de produits psychoactifs [...]Article
"Des peines de prison plus élevées, des prévenus plus précaires, des affaires de violences intra familiales plus nombreuses : le deuxième rapport, élaboré à partir des observations de citoyens engagés pour les respects des droits à Lyon, pointe [...]Article
"La présentation des lignes directrices du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants, approuvées par le Comité des ministres, donne un éclairage sur le minimum requis pour que le mineur confronté à une procédure puisse connaître ce[...]Article
"Nous achevons notre dossier consacré à la loi de finances pour 2015, avec la présentation de mesures touchant à des domaines divers : logement, insertion et formation, justice, anciens combattants..." (In : présentation du document) Extrait de[...]Article
"Réforme du contentieux social, action de groupe, modes alternatifs de règlement des conflits... Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 qui tendent à rapprocher la justice du citoyen et à la rendre plus efficace" (In : présentati[...]Article
"Médiation familiale, divorce par consentement mutuel, enregistrement du PACS... La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle apporte quelques simplifications aux dispositifs déjà mis en place en matière familiale." (In : présentation du[...]Article
"Alors quune nouvelle révision de lorganisation judiciaire et administrative est lancée, la loi adoptée fin 2016 commence à sappliquer dans le domaine social. Une expérimentation soumet les litiges relatifs à lattribution des prestations à u[...]Article
Extrait de sommaire : III. Les refus d'entrée en France et les mesures d'éloignement A. Le refus d'entrée en France (art. 48, 49) B. La création de l'obligation de quitter le territoire français (art 52, 57 et 58) C. Les étrangers protégés cont[...]Article
"Déjà mise en uvre et éprouvée au Canada, en Belgique et ailleurs comme un alternative à une justice uniquement punitive, la justice réparatrice ou restaurative peine à trouver ses marques dans l'Hexagone." (In : présentation du document)Article
"Dans la foulée du drame de Pornic, les ministères de la Justice et de l'Intérieur donnent, dans une circulaire commune, un certain nombre de consignes pour mieux lutter contre la récidive et la multi-réitération. Un premier bilan de la mise en [...]Article
Article
"Condamné au tribunal correctionnel pour harcèlement, le directeur général de l'Adapei de la Mayenne a été innocenté en appel malgré les preuves d'un management attestant des souffrances et harcèlement moral endurés par les salariés, venus témoi[...]Article
Catherine HALPERN, Directeur de publication |" C'est souvent par la négative que la question de la reconnaissance surgit. (...) Longtemps seulement abordée sous l'angle de la redistribution des ressources ou de l'égalité des droits, la justice sociale apparaît aujourd'hui aussi comme une a[...]Livre
"Pousser la porte d'un commissariat permettra à une femme de faire cesser les violences conjugales. Enclencher une procédure judiciaire lui garantira protection et équité. Ça, c'est ce que l'on croit. Car, en réalité, trop souvent, la femme qu[...]Article
"À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs. Avec pour mot d'ordre, un meilleur respect des droits des personnes. Les professionnels red[...]Livre
" « Le 21 février 1996, la cour d'assises de l'Hérault m'a condamnée à cinq années de prison avec sursis pour avoir donné la mort à ma fille Sophie, ma Sophie. Elle avait vingt-trois ans. Elle était autiste. Sa souffrance fut extrême, de plus en[...]Article
"Sous la pression des barons locaux -les presidents socialistes des Conseils Généraux- emmenés par l'Assemblée des départements de France (ADF, présidée par Claudy lebreton), le cabinet de la Garde des Sceaux tente de ménager un compromis entre[...]Article
"Quil sagisse de mauvais traitements sur des enfants, des personnes âgées ou en situation de handicap, lassociation peut être confrontée à des situations nécessitant un "signalement". Le non respect de cette obligation est puni pénalement." ([...]Article
"Fin mars, le premier chien d'assistance judiciaire en France a pris ses nouvelles fonctions. Lol, un labrador noir, va pouvoir accompagner les personnes victimes lors de leurs auditions auprès de la police ou de la gendarmerie, et même aux audi[...]Article
"La fédération Citoyens et justice a engagé une démarche inédite d'évaluation des missions confiées aux associations socio-judiciaires.../... Denis L'Hour, directeur général de la fédération, Marielle Thuau, chef par intérim du service de l'accè[...]Article
"Décidément, le mineur étranger isolé suscite bien malgré lui des controverses de toute nature. En arrière-plan de celle qui oppose les tenants d'une prise en charge inconditionnelle et complète de ces jeunes errants au nom des droits de l'enfan[...]Article
"Depuis 1993, l'enfant a le droit d'être entendu dans toute procédure le concernant" (Extrait de l'article)Article
"Entre la montée en puissance du conseil général en matière de protection de l'enfance, les attentes répressives de la société et le poids croissant du parquet, le juge des enfants voit son identité bousculée. Pour autant, l'homme-orchestre de l[...]Article
"De plus en plus nombreux sur le territoire, les mineurs non accompagnés (MNA) requièrent une prise en charge spécifique. Point névralgique de leur accompagnement : la régularisation administrative qui conditionne la suite de leur parcours d'ins[...]Article
"Le projet d'ouverture de deux salles d'audience sur des lieux de privation de liberté soulève la question de l'indépendance des décisions qui y seront rendues." (Extrait de l'article)Article
"Ces deux expériences sont extraites d'un travail de thèse de doctorat intitulé "Prisons et prisonniers dans le département du Nord sous la troisième République". Ces expériences méritent amplement que quelques pages leur soient consacrées tant [...]