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"Aujourdhui, le non recours reste un phénomène important. Philippe Warin, responsable scientifique de lObservatoire des non recours aux droits et services (Odenore), observatoire qui sest donné pour fonction déclairer cette carence, propose [...]Article
"Dans une résolution de mars 2008 (7/29), le Conseil des droits de lHomme de lONU avait décidé daccorder une journée spécifique aux droits de lenfant au moins une fois par an afin de traiter des problématiques particulières dans ce domaine. [...]Article
Extrati de sommaire : I. L'accompagnement social personnalisé (art. 13 de la loi) A. Les bénéficiaires de l'accompagnement B. La finalité de la mesure C. Une relation contractuelle D. La mise en oeuvre de la mesure E. La participation financièr[...]Article
"Alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement, l'accueil familial permet aux personnes âgées ou en situation de handicap de disposer d'un logement adapté et d'un accompagnement personnalisé chez des particuliers agrées." ([...]Article
"On se représente souvent l'Etat comme une entité abstraite, désincarnée. Pourtant, les politiques publiques ne se concrétisent qu'à travers l'action de ses agents, porteurs de valeurs et d'affects qui pèsent nécessairement sur les dispositifs q[...]Article : Roman - récit
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"A la croisée du judiciaire et de la protection de l'enfance, les administrateurs ad hoc se substituent aux parents pour protéger les intérêts des mineurs, en cas de maltraitance et d'inceste notamment. Toutefois, en l'absence d'un statut juridi[...]Article
"La loi du 5 juillet 2011 a profondément réformé les admissions en soins psychiatriques. Le législateur a remplacé la notion d'hospitalisation par celle d'un régime de "soins sans consentement", permettant ainsi l'ouverture à d'autres formes de [...]Article
"Après un parcours législatif chaotique, la loi relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles a finalement été adoptée le 16 novembre [2011]. Largement inspirée du rapport "Guinchard" sur l[...]Article
"Née sous X, celle qui se définit comme afroféministe a été adoptée à lâge de 5 mois par un couple blanc. Partageant sa vie entre recherche, création et militantisme, ladoption sinscrit, selon elle, dans une histoire de domination et de viole[...]Article
"Les services sociaux et les parquets seraient-ils coupables d'aveuglement face à la maltraitance des enfants ? La médiatisation de l'"affaire Marina" le donnerait à penser. Jugés récemment par la Cour d'assises du Mans, les parents de l'enfant [...]Article
"Les auteurs d'agressions sexuelles peuvent accéder à un suivi individuel efficace dès lors qu'ils sont reconnus comme sujets singuliers, qu'ils sont demandeurs de la prise en charge et qu'ils s'inscrivent dans la relation avec le soignant. Mais[...]Article
"Considérations électoralistes obligent, la délinquance juvénile revient en force. Le texte adopté le 28 juin signe la fin d'une justice vraiment spécifique pour les mineurs, et la suprématie de la répression sur la prévention." (extrait de l'ar[...]Article
"Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle ont chargé. Désormais, le demandeur n'a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions." (In : présentati[...]Article
"Le dispositif d'accès au droit et à la justice - constitué de l'aide juridictionnelle (AJ) et de l'aide à l'accès au droit - est "à bout de souffle", affirme la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'amélioration du dispositif. Un[...]Article
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"LÉtat a lobligation de garantir le droit constitutionnel à la justice. Laide juridictionnelle permet aux personnes à faibles revenus daccéder à un avocat. Cependant, les obstacles se multiplient pour les étrangers qui veulent y recourir pou[...]Article
Extrait de sommaire : - Accidents du travail - Aides aux étrangers - Aide juridictionnelle - Aide sociale aux personnes âgées - Chômage - Invalidité - Maladie-maternité - Pensions et retraites - Personnes handicapées - Prestations familiales - [...]Article
"Décédé le 22 septembre, Alain Bruel avait accordé il y a quelques semaines une interview aux ASH à propos de son dernier ouvrage, Pratiques et évolutions de la justice des mineurs. L'ancien président du tribunal pour enfants de Paris y dénonce [...]Article
NEUBURGER (ROBERT), SALAS (DENIS)Livre
Roland GORI, Directeur de publication ; Barbara CASSIN, Directeur de publication ; Christian LAVAL, Directeur de publication | Editions Mille et une nuits | Essai | 01/01/2009Extrait de sommaire : I. "Nous, professionnels..." - GORI Roland. Naissance d'un mouvement - CHEDRI Stefan. Pour une éthique du sujet - LAUFER Laurie. Les comités locaux, un nouvel éclairage public ? - POTIER Rémi. Les signataires de l'A[...]Article
"Qui fait quoi ? La répartition des actes éducatifs dans une situation de retrait d'enfant est potentiellement source de conflit entre les parents et le service de protection de l'enfance désigné par le juge." (extrait de l'article)Article
"La répartition des compétences dans le champ de la protection de l'enfance est particulièrement complexe. Cette situation s'explique d'abord par l'étendue du champ d'actions couvert. Relèvent en effet de ce champ de compétences, non seulement l[...]Article
"Dans le sillage de la Convention internationale des droits de l'enfant, des avocats ont choisi de se spécialiser dans la défense et l'assistance des mineurs et de se structurer en groupements. Intervenant notamment en protection de l'enfance ou[...]Article
" ... On combat la délinquance ou on excuse le mineur délinquant. On est sécuritaire ou laxiste. Dès lors, toute tentative d'analyse est vouée à l'échec parce que phagocytée par l'un des deux termes de la fausse alternative de l'idéologie de l'i[...]Article
"Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, dresse un bilan des droits des enfants en France aujourd'hui. Il reste sur "un sentiment d'inachevé"." (In : présentation du document)Article
"L'homme qui raconte son histoire dans ce livre est un père condamné pour "attentats à la pudeur avec violence ou menaces" sur la personne de sa fille. Il clame son innocence et explique comment s'est contruite une vérité judiciaire qui pourrait[...]Article
Extrait de sommaire : - Solidarité, insertion et égalité des chances - Santé - Ville et logement - Travail et emploi - Immigration, asile et intégration - Justice - Enseignement scolaire - Enseignement supérieur - Sport, jeunesse et vie associat[...]Article
Anne-Noémie DORION, Directeur de publication |"Parmi les 82 préconisations de son rapport final, la Ciivise plaide pour supprimer la prescription en matière de violences sexuelles faites aux enfants. Si les professionnels s'accordent pour regretter les dysfonctionnements du système judiciai[...]Article
"La condamnation, le 24 novembre 2008 par le tribunal de police de Paris, de deux actions militantes, suscite l'indignation. Cette décision passe d'autant plus mal au moment où le décès de personnes sans abri dans le bois de Vincennes appelle le[...]Article
Qui sont les ministres qui vont devoir gérer les dossiers sociaux ?Article
"Un meurtre récent de mineur par un mineur bouleverse encore une fois les procédures existantes de la Justice des enfants pour conjurer l'émotion de l'opinion. Une idée sort du chapeau législatif : les CEF." (extrait de l'article)Article
" En déclarant le 7 août dernier que la "surpopulation carcérale est "inacceptable" et qu'il "faut sortir du fantasme CEF. Il faut arrêter de dire que c'est LA solution", Madame Taubira garde des Sceaux, ministre de la Justice, est-elle venue, p[...]Article
Les CPA s'inscrivent dans une démarche de prévention de la récidive. Un audit de ces établissements souligne la richesse, l'originalité et la pertinence du dispositif. Toutefois, il met en évidence des disparités locales, et formule des préconis[...]Article
La commission "droit des mineurs" de la conférence des bâtonniers a proposé une charte nationale de la défense des mineurs. Nadine Duval , bâtonnier et secrétaire générale de la conférence répond aux interrogations soulevées par cette charte.Article
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"Personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, magistrats et avocats réclament "une véritable politique de l'enfance" et le maintien d'une juridiction spécialisée pour les mineurs." (extrait de l'article)Article
"Les conseillers d'insertion et de probation (CIP) voient aujourd'hui leurs missions redéfinies. L'administration pénitentiaire veut faire de la prévention de la récidive leur coeur de métier. Ce métier balance depuis toujours, entre travail soc[...]Article
Le rapport du commissaire aux droits de l'Homme a été rendu public le 20 novembre 2008. - Les droits des détenus relégués au second plan - Des conditions de détention "intolérables" - Une justice des mineurs de plus en plus répressive.Article
"Une enquête sur les comparutions immédiates dévoile le fonctionnement de la justice et le travail des magistrats."Article
Questions et conséquences posées par la proposition de Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, visant à introduire la comparution immédiate pour les mineurs délinquants dans la révision de l'ordonnance du 2 février 1945.Livre
"La confiance est une base fondamentale du fonctionnement des sociétés : confiance envers autrui, envers les institutions, envers la société en général. Force est de constater qu'actuellement elle est mise à mal dans un contexte empreint d'incer[...]Article
Extrait de sommaire : - Une notion encore trop floue pour les professionnels - Médiation : vers une reconnaissance - Redonner la parole aux enfants - « On sent le besoin d'une guidance parentale ». Entretien avec Stéphanie HebrardArticle
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"Votée en juillet [2011], la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a été en majeure partie validée par le Conseil constitutionnel le 4 août [2011]. Celui-ci a cependant censuré pl[...]Article
Fiche pratique : responsabilités : législation Description du fonctionnement du conseil de Prud'hommes, juridiction unique en Europe.Article
"[...] Quelles sont les conséquences psychologiques de la privation de liberté ? Les expériences antérieures de vie de l'enfant façonnent-elles ses réactions ? Que peut-on dire au sujet de la formation du personnel et son influence sur le parcou[...]Livre
"La diffusion des dossiers documentaires à caractère professionnel a pour objectif d'offrir aux acteurs, décideurs, professionnels, ou à toute personne qui, de par ses engagements, a besoin d'un accès rapide à l'information, une documentation la[...]Article
"Un an après son entrée en vigueur, la contrainte pénale affiche des débuts hésitants. Regrettant le manque de visibilité et d'ambition de cette peine de probation, les associations cherchent encore leur place aux côtés de l'administration pénit[...]Article
"La loi de finances rectificative pour 2011 a instauré une contribution pour l'aide juridique de 35 que les justiciables, à l'exception des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle (AJ), doivent acquitter pour toute action intentée devant une [...]