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POUVOIR LEGISLATIFSynonyme(s)Assemblée nationale ;Parlement SénatVoir aussi |
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"Le texte - qui n'a qu'une valeur symbolique et n'est pas contraignant come une loi ou un décret - décline 14 déclarations de principe directement issues de la convention nationale du parti de la majorité (...)." (extrait de l'article)Article
"Après six mois de débats, parfois houleux, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a procédé à la synthèse de la consultation citoyenne organisée en vue de la révision de la loi relative à la bioéthique. Ce rapport, rendu public mardi 5[...]Article
"Discuté en ce moment même au Parlement, le projet de loi "climat et résilience" semble pour l'heure susciter plus de déceptions que d'espoirs. L'enjeu est pourtant de taille, comme le montrent toutes les analyses scientifiques désormais prises [...]Usuel
2019"Le Code pénal Dalloz 2019 est notamment à jour de : - la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - la loi du 13 avr[...]Article
"Ancien directeur d'hôpital, aujourd'hui directeur d'une association uvrant dans le champ du handicap, Frédéric Gobin plaide pour la mise en place d'une loi de modernisation des politiques des solidarités et de l'autonomie." (In : présentation [...]Article
"A l'ombre des ténors du numérique, une armée de petites mains se relaient pour expurger le Web des textes violents et autres images d'horreur. Rencontre (intime) avec ces professionnels sous pression, en contact direct avec la noirceur des homm[...]Article
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"Sujet de polémique depuis des années, le droit de prescription des médecins coordonnateurs va-t-il devenir une réalité à la faveur d'un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, voté par le Sénat ? Pas si simple. Le gou[...]Article
"Des députés La République en marche, dont Monique Iborra, ont constitué un groupe de travail sur le grand âge et l'autonomie. Celui-ci rendra ses réflexions courant septembre à la ministre des Solidarités et de la Santé, en vue de la future loi[...]Article
KERRIOU, Anne, Auteur |"Elle défend un projet de loi en faveur d'une République numérique qui doit permettre à l'innovation de se développer, dans un souci d'intérêt général. C'est ainsi qu'Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique, trace son sillon. Au coeur des[...]Article
"Depuis des années, le Jas publie régulièrement des articles dénonçant les effets pervers de lexcès de normes. Nous nous sommes ainsi attachés à dénoncer ce fléau dans les domaines des crèches (Le Jas, septembre 2012, n°169) ou encore dans les [...]Article
"(...) Le 29 avril [2010], le Sénat adoptait, en première lecture, une proposition de loi visant à déverrouiller l'accès aux stages des travailleurs sociaux en formation. Soutenue par le gouvernement, celle-ci instaure un moratoire de l'obligati[...]Article
"Le 11 février, jour des quinze ans de la loi handicap, lÉlysée a présenté la 5è conférence nationale du handicap (CNH) : mesures ambitieuses mais aussi manques et financement flou." (In : présentation du document)Article
"Les dispositions d'une proposition de loi concernant le déplafonnement de l'âge pour solliciter une prestation de compensation du handicap font l'unanimité. En revanche, celles sur l'expérimentation d'un reste à charge soulèvent des interrogati[...]Article
"L'humain et les plus vulnérables sont pour lui une priorité qui lui tient à cur depuis toujours. Xavier Breton, 60 ans, député de la première circonscription de l'Ain depuis seize ans, affiche toujours la même détermination pour être au plus p[...]