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[article]
Titre : Accès au dossier médical du mineur Type de document : Article Auteurs : Stéphanie RENARD ; Eric PECHILLON Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 8-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE
CS : DROIT - JUSTICE:RESPONSABILITE JURIDIQUE:CAPACITE JURIDIQUE:MINEUR
CS : SANTE - MALADIE:{PRATIQUE MEDICALE}:SUIVI MEDICAL:DOSSIER MEDICAL
CS : VIE ET FORMATIONS PROFESSIONNELLES:PROFESSION:DEONTOLOGIE:SECRET PROFESSIONNEL
PARTAGE D'INFORMATIONSRésumé : "Le législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant." (In : présentation du document) Permalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=28927
in Santé mentale > n°215 (02/2017) . - p. 8-9[article] Accès au dossier médical du mineur [Article] / Stéphanie RENARD ; Eric PECHILLON . - 2017 . - p. 8-9.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale > n°215 (02/2017) . - p. 8-9
Mots-clés : CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE
CS : DROIT - JUSTICE:RESPONSABILITE JURIDIQUE:CAPACITE JURIDIQUE:MINEUR
CS : SANTE - MALADIE:{PRATIQUE MEDICALE}:SUIVI MEDICAL:DOSSIER MEDICAL
CS : VIE ET FORMATIONS PROFESSIONNELLES:PROFESSION:DEONTOLOGIE:SECRET PROFESSIONNEL
PARTAGE D'INFORMATIONSRésumé : "Le législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant." (In : présentation du document) Permalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=28927 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102492 P Revue Centre de documentation ADEA Kiosque Disponible Adoption définitive de la loi sur la répartition des contentieux et l'allégement des procédures in Actualites sociales hebdomadaires, 2734 (25/11/2011)
[article]
Titre : Adoption définitive de la loi sur la répartition des contentieux et l'allégement des procédures Type de document : Article Année de publication : 2011 Article en page(s) : 6-8 Mots-clés : CS : DROIT - JUSTICE:DECISION DE JUSTICE:INJONCTION THERAPEUTIQUE
CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE
CS : DROIT - JUSTICE:JUSTICE:JUSTICE DE PROXIMITE
CS : DROIT - JUSTICE:LEGISLATION
CS : DROIT - JUSTICE:PROCEDURE
CS : DROIT - JUSTICE:PROCEDURE:CONTENTIEUX
CS : PSYCHOLOGIE - PSYCHANALYSE:PSYCHISME:CULPABILITE
CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:INTERVENTION SOCIALE:MEDIATION FAMILIALERésumé : "Après un parcours législatif chaotique, la loi relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles a finalement été adoptée le 16 novembre [2011]. Largement inspirée du rapport "Guinchard" sur la répartition des contentieux, le texte comprend pêle-mêle des mesures touchant à la procédure pénale, à la sphère familiale, à la saisie des rémunérations ou encore aux conséquences de la résiliation du bail. La loi entrera en vigueur dès sa parution au Journal officiel. Présentation de ses principales dispositions, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi par au moins 60 sénateurs." (extrait de l'article) Permalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=18581
in Actualites sociales hebdomadaires > 2734 (25/11/2011) . - 6-8[article] Adoption définitive de la loi sur la répartition des contentieux et l'allégement des procédures [Article] . - 2011 . - 6-8.
in Actualites sociales hebdomadaires > 2734 (25/11/2011) . - 6-8
Mots-clés : CS : DROIT - JUSTICE:DECISION DE JUSTICE:INJONCTION THERAPEUTIQUE
CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE
CS : DROIT - JUSTICE:JUSTICE:JUSTICE DE PROXIMITE
CS : DROIT - JUSTICE:LEGISLATION
CS : DROIT - JUSTICE:PROCEDURE
CS : DROIT - JUSTICE:PROCEDURE:CONTENTIEUX
CS : PSYCHOLOGIE - PSYCHANALYSE:PSYCHISME:CULPABILITE
CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:INTERVENTION SOCIALE:MEDIATION FAMILIALERésumé : "Après un parcours législatif chaotique, la loi relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles a finalement été adoptée le 16 novembre [2011]. Largement inspirée du rapport "Guinchard" sur la répartition des contentieux, le texte comprend pêle-mêle des mesures touchant à la procédure pénale, à la sphère familiale, à la saisie des rémunérations ou encore aux conséquences de la résiliation du bail. La loi entrera en vigueur dès sa parution au Journal officiel. Présentation de ses principales dispositions, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi par au moins 60 sénateurs." (extrait de l'article) Permalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=18581 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité expl_23836_1 Revue Centre de documentation ADEA Kiosque Disponible Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102201 P Revue Centre de documentation ADEA Kiosque Disponible Aide sociale à l'enfance : jurisprudences récentes en matière de responsabilité / Sophie ANDRE in Actualites sociales hebdomadaires, 2758 (04/05/2012)
[article]
Titre : Aide sociale à l'enfance : jurisprudences récentes en matière de responsabilité Type de document : Article Auteurs : Sophie ANDRE Année de publication : 2012 Article en page(s) : 33-36 Mots-clés : CS : DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNE:RESPONSABILITE
CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE:ASSISTANCE EDUCATIVE
CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL:FAUTE PROFESSIONNELLE
CS : DROIT - JUSTICE:LEGISLATION:{SOURCE DU DROIT}:JURISPRUDENCE
CS : DROIT - JUSTICE:RESPONSABILITE JURIDIQUE:CAPACITE JURIDIQUE:MINEUR
CS : POLITIQUE SOCIALE ET ACTION SOCIALE:POLITIQUE SOCIALE:PROTECTION DE L'ENFANCE:ASE
CS : POLITIQUE SOCIALE ET ACTION SOCIALE:POLITIQUE SOCIALE:PROTECTION DE L'ENFANCE:ASE:PUPILLE DE L'ETAT
CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:SERVICE SOCIAL
CS : VIE POLITIQUE - ADMINISTRATION:COLLECTIVITE TERRITORIALE:DEPARTEMENTRésumé : "Passage en revue des récentes décisions de justice concernant la responsabilité des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance en cas de manquement à leurs obligations ou pour les dommages causés, par des mineurs qui leur sont confiés dans le cadre de l'assistance éducative, à des professionnels ou à des tiers." (extrait de l'article)
Extrait de sommaire :
A. La responsabilité pour les dommages causés par les mineurs
1. La responsabilité à l'égard des tiers
2. La responsabilité à l'égard des agents contractuels
B. La responsabilité du service qui ne déclare pas un enfant pupille de l'état
1. L'existence d'une faute
2. L'exception de prescription quadriennale non applicable
3. Les préjudices pris en comptePermalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=21503
in Actualites sociales hebdomadaires > 2758 (04/05/2012) . - 33-36[article] Aide sociale à l'enfance : jurisprudences récentes en matière de responsabilité [Article] / Sophie ANDRE . - 2012 . - 33-36.
in Actualites sociales hebdomadaires > 2758 (04/05/2012) . - 33-36
Mots-clés : CS : DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNE:RESPONSABILITE
CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE:ASSISTANCE EDUCATIVE
CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL:FAUTE PROFESSIONNELLE
CS : DROIT - JUSTICE:LEGISLATION:{SOURCE DU DROIT}:JURISPRUDENCE
CS : DROIT - JUSTICE:RESPONSABILITE JURIDIQUE:CAPACITE JURIDIQUE:MINEUR
CS : POLITIQUE SOCIALE ET ACTION SOCIALE:POLITIQUE SOCIALE:PROTECTION DE L'ENFANCE:ASE
CS : POLITIQUE SOCIALE ET ACTION SOCIALE:POLITIQUE SOCIALE:PROTECTION DE L'ENFANCE:ASE:PUPILLE DE L'ETAT
CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:SERVICE SOCIAL
CS : VIE POLITIQUE - ADMINISTRATION:COLLECTIVITE TERRITORIALE:DEPARTEMENTRésumé : "Passage en revue des récentes décisions de justice concernant la responsabilité des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance en cas de manquement à leurs obligations ou pour les dommages causés, par des mineurs qui leur sont confiés dans le cadre de l'assistance éducative, à des professionnels ou à des tiers." (extrait de l'article)
Extrait de sommaire :
A. La responsabilité pour les dommages causés par les mineurs
1. La responsabilité à l'égard des tiers
2. La responsabilité à l'égard des agents contractuels
B. La responsabilité du service qui ne déclare pas un enfant pupille de l'état
1. L'existence d'une faute
2. L'exception de prescription quadriennale non applicable
3. Les préjudices pris en comptePermalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=21503 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité expl_24762_1 Revue Centre de documentation ADEA Kiosque Disponible Aider les familles en respectant l'autorité parentale / Sandrine PAGEAU in Actualites sociales hebdomadaires, 2253 (08/03/2002)
[article]
Titre : Aider les familles en respectant l'autorité parentale Type de document : Article Auteurs : Sandrine PAGEAU Année de publication : 2002 Article en page(s) : 25-26 Mots-clés : CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE
CS : POPULATION - DEMOGRAPHIE:HISTOIRE FAMILIALE:PARENTALITE
CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:EDUCATION SPECIALISEE:ACTION EDUCATIVE
CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:EDUCATION SPECIALISEE:MESURE EDUCATIVE:AEMO
CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:EDUCATION SPECIALISEE:RELATION EDUCATIVE:RELATION EQUIPE EDUCATIVE-FAMILLE
CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:INTERVENTION SOCIALE:INTERVENTION A DOMICILE
CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:TRAVAIL SOCIAL:RELATION D'AIDEPermalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=8658
in Actualites sociales hebdomadaires > 2253 (08/03/2002) . - 25-26[article] Aider les familles en respectant l'autorité parentale [Article] / Sandrine PAGEAU . - 2002 . - 25-26.
in Actualites sociales hebdomadaires > 2253 (08/03/2002) . - 25-26
Mots-clés : CS : DROIT - JUSTICE:DROIT:DROIT CIVIL:DROIT DE LA FAMILLE:AUTORITE PARENTALE
CS : POPULATION - DEMOGRAPHIE:HISTOIRE FAMILIALE:PARENTALITE
CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:EDUCATION SPECIALISEE:ACTION EDUCATIVE
CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:EDUCATION SPECIALISEE:MESURE EDUCATIVE:AEMO
CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:EDUCATION SPECIALISEE:RELATION EDUCATIVE:RELATION EQUIPE EDUCATIVE-FAMILLE
CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:INTERVENTION SOCIALE:INTERVENTION A DOMICILE
CS : TRAVAIL SOCIAL ET INTERVENTION SOCIALE:TRAVAIL SOCIAL:RELATION D'AIDEPermalink : http://crd.adea-formation.com/index.php?lvl=notice_display&id=8658 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 103076 P Revue Centre de documentation ADEA Kiosque Disponible "Aider les migrants à abandonner l'excision" / Jérôme VACHON in Actualites sociales hebdomadaires, 2598 (27/02/2009)
PermalinkUn air de famille ? in Le journal des professionnels de l'enfance, n°102 (09-10/2016)
PermalinkL'aliénation parentale, une source de souffrance pour l'enfant / Serge CANNASSE in Métiers de la petite enfance, 150 (01/05/2009)
PermalinkUn an après l'adoption de la loi réformant la protection de l'enfance : table ronde / Jean-Luc RONGE in Journal du droit des jeunes : revue d'action juridique et sociale, 274 (01/04/2008)
PermalinkApproche des conflits parentaux : note sur la médiation / Robert ALLEE in Handicaps et inadaptations, 49 (01/01/1990)
PermalinkApproche juridique de l'évolution des relations enfant-parent en Europe et dans le monde : quelles réalités ? quelles perspectives ? / Marie-Martine BERNARD in Journal du droit des jeunes : revue d'action juridique et sociale, 272 (01/02/2008)
PermalinkPermalinkL'assistance éducative in La Revue d'action juridique et sociale, 225 (01/05/2003)
PermalinkAssistance éducative : comment permettre aux familles de s'approprier les écrits ? / Alain CHARLES in Actualites sociales hebdomadaires, 2332 (31/10/2003)
PermalinkAssistance éducative : la crise de légitimité / Valérie LARMIGNAT in Actualites sociales hebdomadaires, 2197 (12/01/2001)
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