Mots-clés
> CS : VIE POLITIQUE - ADMINISTRATION > ETAT > POUVOIR EXECUTIF
POUVOIR EXECUTIF |
Documents disponibles dans cette catégorie (96)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
"(...) Claude Guéant a, le 24 août [2011], adressé aux préfets une circulaire pour les guider dans l'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française et, "à la lumière de plusieurs cas récents", les appeler à la vigilance dans [...]Article
"Une circulaire du secrétaire général du comité interministériel des villes, Hervé Masurel, fixe les modalités de reconduction des conventions pour l'emploi d'adultes-relais arrivant à l'échéance de leur troisième renouvellement." (extrait de l'[...]Article
"Depuis le 15 avril avril 2017, le conseil régional délivre un agrément aux établissements de formation et le préfet contrôle les formations." (In : présentation du document)Article
"Le ministère de la Justice présente dans une circulaire les modalités d'application pour les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) des dispositions issues de la loi "hôpital, patients, santé et territoires"[...]Article
" Relégués, stigmatisés, les quartiers populaires de la politique de la Ville font figure, pour l'instant, de grands oubliés dans la campagne électorale. Une initiative gonflée a récemment bousculé les candidats. " (extrait de l'article)Article
"Les modifications des règles de l'asile ont entraîné une réforme en profondeur du fonctionnement des centres d'accueil pour les demandeurs. Nées de démarches associatives, ces structures sont désormais sous la tutelle des préfets et doivent com[...]Article
"Médecin généticien, ancien directeur de l'institut Cochin, président de la ligue nationale contre le cancer, Axel Cahn est connu pour ses nombreux ouvrages de vulgarisation scientifique et sa réflexion éthique sur la médecine et les biotechnolo[...]Article
Qui sont les ministres qui vont devoir gérer les dossiers sociaux ?Article
"De peur de passer pour racistes, certains Américains ignorent ostensiblement les différences entre couleurs de peau. Or, ce comportement trop prudent est parfois interprété comme une forme d'agression..." (extrait de l'article)Article
"François Hollande, élu le 6 mai [2012] septième président de la Ve République - le deuxième socialiste - avec 51,63 % des voix, veut être jugé au terme de son quinquennat sur deux "engagements majeurs : la justice et la jeunesse". Revue de déta[...]Article
"Les procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ont été profondément modifiées par la loi "Lagarde" du 1er juillet 2010 et ses textes d'application, dans le but notamment de mieux accompagner les personnes concern[...]Article
"Selon les chiffres fournis par le ministère [l'Intérieur et de l'Immigration], le nombre de demandes d'asile a augmenté de 55 % ces quatre dernières années et pourrait atteindre 60000 en 2011. Cette augmentation "présente une particularité : el[...]Article
Florian HURARD, Auteur |"Comment un petit Corse né Bonaparte, parti de si bas, a-t-il pu devenir Napoléon, empereur des Français, maître de l'Europe ? Grâce à son mental exceptionnel à une époque d'affirmation de l'individu, répond l'historien Patrice Gueniffey, auteur[...]Article
"La composition des commissions départementales d'aide sociale (CDAS) est contraire à la Constitution car elle ne respecte pas les principes d'indépendance et d'impartialité des juridictions. C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel le 2[...]Article
"Au moment où le logement devient un des grands thèmes de la campagne présidentielle, la Fondation Abbé-Pierre a, à l'occasion de la présentation de son rapport annuel sur le mal-logement, demandé aux principaux candidats de s'engager sur un "co[...]