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" La profession souffre d'une image souvent négative. En prise directe avec les difficultés financières de ceux qui leur confie la justice, les délégués à la tutelle demeurent pourtant un rempart contre la désocialisation des plus fragiles. René[...]Article
Marcel DRULHE, Directeur de publication ; Madeleine LEFEBVRE, Directeur de publication ; Rémy PUYUELO, Directeur de publication |Extrait de sommaire : L'accompagnement : approches théoriques - FOUCART Jean. Nomadisme, indifférenciation et accompagnement - DEMAILLY Lise. Fortunes et ambiguïtés de l'accompagnement - GRIMAUD Lin. De quoi parle la notion d'accompagnement ? -[...]Livre
Extrait de sommaire : 1. Les cadres de l'alternance - Genèse de l'alternance - Les fondements théoriques - Les cadres réglementaires - Les cadres organisationnels 2. L'accueil et l'accompagnement des stagiaires - Les formations à l'a[...]Article
Entretien avec Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République. Il s'exprime sur quelques dossiers qui lui tiennent plus spécialement à coeur, comme l'aboutissement de la réforme des tutelles, la mise en place des MDPH, le "malendettement" qui es[...]Article
"Quelle soit employée par un particulier ou une personne morale, toute professionnelle doit obligatoirement être assurée dans le cadre de son activité. Des assurances peuvent être contractées en complément : automobile, dommages aux biens et pr[...]Article
"GRIM fait partie de ces nombreuses associations tutélaires agréées par les tribunaux pour assurer la protection des majeurs. Elle reçoit à ce titre des mandats qui peuvent être temporaires, comme la sauvegarde de justice d'une durée maximum de [...]Article
"Pour ses responsables, le principal atout de Pégase réside dans la remise en situation de travail des personnes dans un milieu ordinaire pendant une période de neuf mois. Une durée bien supérieure à celle d'un simple stage, qui permet à des per[...]Article
"Les magistrats financiers font deux constats principaux : la "déjudiciariation" des mesures de protection n'a pas vraiment eu lieu et la mesure d'accompagnement social personnalisé, dont la montée en charge est très lente, coûte cher aux départ[...]Article
"Si le projet de loi relatif à la bioéthique, en discussion à l'Assemblée nationale, ouvre de nouveaux droits aux personnes vulnérables, les acteurs de la protection des majeurs rappellent que cela ne pourra se faire sans une reconnaissance de l[...]Article
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Extrait du sommaire : - Architectes des politiques sociales - Les politiques de la famille - Protection et prévention de l'enfance - Handicap et insertions - Âge et dépendance - Précarité, pauvreté et exclusion - Villes et territoires -[...]Livre
"La diffusion des dossiers documentaires à caractère professionnel a pour objectif d'offrir aux acteurs, décideurs, professionnels, ou à toute personne qui, de par ses engagements, a besoin d'un accès rapide à l'information, une documentation la[...]Article
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"En février 2008, France terre d'asile alertait la secrétaire d'Etat à la solidarité sur les conditions d'exercice de deux de ses intervenantes sociales mises en cause par la justice en raison de leurs activités professionnelles dans le cadre de[...]Article
"Avec l'ERE (Espace de réflexion éthique), le GCSMS promeut la démarche éthique dans le champ de la protection juridique des majeurs. Le 19 mai, un an après la création de l'espace, une journée de réflexion a rassemblé 220 personnes sur ce sujet[...]Article
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LAMBOY Béatrice, Directeur de publication ; FORTIN Jacques, Directeur de publication ; AZORIN Jean-Christophe |Extrait de sommaire : - LAMBOY Béatrice, FORTIN Jacques, AZORIN Jean-Christophe. Développer les compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes - LUIS Élisabeth, LAMBOY Béatrice. Les compétences psychosociales : définition et état des [...]Article
Extrait de sommaire : I. La tutelle des mineurs - le devoir de tutelle (art. 6 de la loi) - la surveillance de la tutelle (art. 4) - l'ouverture et la fin de la tutelle - l'organisation de la tutelle (art. 6) - la gestion des biens de la tute[...]Article
Extrait de sommaire : II. Le statut de délégué aux prestations familiales (art. 23 de la loi) - Sa mission - Les conditions d'exercice de la profession - L'organisation du secteur d'intervention des délégués - Le financementArticle
"Dans son rapport annuel rendu public le 15 avril, la Commission nationale de linformatique et des libertés a constaté une forte hausse des plaintes. Une hausse liée, selon elle, à une "médiatisation importante" du règlement général sur les don[...]Article
Clémence DELLANGNOL, Directeur de publication |" Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables de traitement. Pour éviter l'effet « usine à g[...]Article
"S'il n'existe pas de définition légale de la "vie privée", la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n'est toutefois pas absolu. Illustration ave[...]Article
"Choix du logement, désignation du tuteur, restriction des droits de l'autorité parentale d'un majeur protégé, respect du principe du contradictoire... Tour d'horizon des principales décisions prises ces 12 derniers mois par la Cour de cassation[...]Article
"Rappelons que le CUI se déclinera en deux versions, le contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand, dont les cadres juridiques sont harmonisés dans le [...]Article
"Dans une étude qualitative, l'institut Bertrand-Schwartz montre comment le dispositif est perçu par les acteurs concernés, au premier rang desquels les missions locales et les jeunes. Il formule des propositions d'amélioration." (In : présentat[...]Article
Extrait de sommaire : I. La réorganisation du secteur A. Un nouveau statut de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (art. 14 de la loi) B. L'entrée des services mandataires dans le secteur social et médico-social C. Les règles applic[...]Article
Extrait de sommaire : I. La réorganisation du secteur (suite et fin) - Le respect des droits des personnes protégées par le mandataire - Un arsenal de sanctions pénales (art. 20) - La responsabilité civile des différents organes de protection ([...]Article
"Missionnée sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a rendu son rapport fin septembre. Plus de cent propositions, saluées par l'ensemble des acteurs, qui prônent nota[...]Article
" Dans le champ médico-social, les fonctions de protection juridique de personnes vulnérables majeures présentent des spécificités qui confrontent le mandataire judiciaire à des questions cliniques et éthiques délicates. Encore peu présent dans [...]Article
"Une ordonnance du 11 mars 2020 pose des limites aux interventions des personnes chargées d'une mesure de protection juridique en matière sanitaire, sociale et médico-sociale." (In : présentation du document)Article
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"Face à l'ampleur des enjeux liés aux troubles psychiatriques chez les personnes en mesure de protection, les mandataires judiciaires tirent la sonnette d'alarme. Alors que tous les acteurs impliqués sont confrontés à des situations très complex[...]Livre
BRETON, Hervé, Directeur de publication ; PESCE, Sébastien, Directeur de publication | Téraèdre | Passage aux Actes | 2019"L'examen des dimensions éthiques de l'accompagnement dans les secteurs de la santé, de l'insertion professionnelle, de la formation d'adultes, est aujourd'hui plus que jamais nécessaire : réalités des contextes d'exercice, modalités d'implicati[...]Article
Pierre GRELLEY, Collaborateur |Extrait de sommaire : Enjeux et contexte - HAUSER Jean. Incapables et/ou protégés ? - SERAPHIN Gilles. Majeur protégé et citoyen ? - BARREYRE Jean-Yves. Capacités à agir et incapacités La protection des majeurs dans la pratique - CARON-DEGLIS[...]Article
"Accueillir dans son établissement une personne en formation est un défi. Est-ce que tout se déroulera bien ? La personne s'adaptera-t-elle ? Développera-t-elle des compétences ? Réussira-t-elle son diplôme ? Que ce soit un jeune en apprentissag[...]Article
"À côté de la refonte des mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et mandat de protection future), la loi du 5 mars 2007 a mis en place un véritable dispositif de prise en charge des majeurs en grande difficult[...]Article
"La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a généralisé le principe de la perception des frais de tutelle par le mandataire. Une erreur qui fragilise la relation entre ces professionnels et les usagers, estime Pierre Bo[...]Livre
Extrait de sommaire : I. Les acteurs institutionnels du droit - Les acteurs politiques - Les acteurs judiciaires - Les acteurs administratifs - Les acteurs de la sécurité sociale : la gestion des caisses - Les parents : l'autorité parentale - L[...]Livre
Extrait de sommaire : 1. Evolutions majeures depuis la loi du 11 février 2005 2. L'intégration de l'enfant handicapé 3. L'intégration professionnelle de la personne handicapée 4. La vie quotidienne de la personne handicapée 5. Le logement 6. Le[...]Article
" Huit cent mille personnes pourraient être concernées à l'horizon 2010 par une mesure de protection juridique. Une réforme, que les professionnels attendent depuis des années (projet de loi depuis 2003) mais de multiples obstacles la reculent d[...]Article
Fiche pratique - Dispositif : juridico-pratique "Chaque famille peut se trouver un jour concernée par une mesure de protection judiciaire à l'égard de l'un de ses membres devenu fragile en raison de son âge, sa maladie, son handicap mental ou p[...]Article
"Lactualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des informations sensibles. La loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » met en place un dispositif de portée générale les préservant des représaille[...]Article
Alexandra MARQUET, Directeur de publication |Extrait de sommaire : - RICARD Maxime. Liberté et sécurité : concilier l'inconciliable - BATAILLE Étienne. Contentions et liberté : les risques - GIAFFERI Philippe. La balance bénéfice - risque - ARNAUD Mickaël. Entre protection de la personne e[...]Livre
Nathalie CHAPON, Auteur ; Gérard NEYRAND, Auteur ; Caroline SIFFREIN-BLANC, Auteur | Toulouse : Editions Eres | Enfance et parentalité | 2018"Que signifie "faire famille" pour un enfant séparé de ses parents et élevé par une famille qui n'est pas la sienne ? Qu'en est-il des liens affectifs et électifs qu'il développe au quotidien avec les adultes mais aussi avec l'ensemble des enfan[...]Article
Extrait de sommaire : I .Maîtriser le flux des procédures A. Un champ des mesures de protection juridique plus strictement délimité (art. 7 de la loi) B. Un accompagnement social personnalisé (art. 13) II. La protection de la personne au coeur[...]Article
Extrait de sommaire : III. Les aménagements à la législation de la protection de l'enfance et des majeurs vulnérables A. Les mesures concernant les mineurs et les majeurs protégés B. Les dispositions sur le statut des professionnels et des mes[...]Article
"En octobre [2010], le médiateur de la République a lancé une mission sur la maltraitance financière (vol, procuration frauduleuse, signature forcée...) dont peuvent être victimes les personnes âgées résidant dans des établissements sanitaires, [...]Article
"Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d'une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentati[...]Article
"Quelques mois après le rapport de la mission interministérielle et l'entrée en vigueur de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en mars dernier, un rapport parlementaire formule une trentaine de propositions axées sur [...]Article
Gladys LEPASTEUR, Auteur |"Même encadré, le cumul des modes dexercice de lactivité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) reste source de difficultés, juge la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). Explications de son délégué gé[...]