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"Travaux d'intérêt général (TIG) inadapté au profil des condamnés, délais de mise à exécution trop longs, "surencombrement" des tâches dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) empêchant le suivi de ces peines alternati[...]Article
"Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose de réaliser des analyses dimpact (AIPD) pour les traitements présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Le point sur[...]Article
"Dans quelle mesure, dans leur besoin légitime de reconnaissance, les services mandataires judiciaires n'entretiennent-ils pas l'idée erronée que la protection juridique des majeurs peut sauver la société des nouvelles formes de vulnérabilité ? [...]Article
"La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures transfère, à compter du 1er janvier 2010, des tribunaux de grande instance aux cours d'appel, les compétences en matière d'appel contre les déci[...]Article
Aurélia DESCAMPS, Directeur de publication |"La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l'accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires et la déjudiciarisation. Mais dix ans plus tard, un[...]Article
"La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et rég[...]Article
"Imprécis et surestimé par certains, le périmètre des missions et des responsabilités des mandataires judiciaires à la protection des majeurs mériterait d'être plus clairement circonscrit, plaide Philippe Morin, directeur du service de protectio[...]Article
"Un rapport sur la protection juridique des personnes remis aux ministres de la Justice et des Solidarités fait consensus auprès des acteurs du secteur, qui veulent une structure ministérielle dédiée pour sa mise en uvre." (In : présentation du[...]Article
Au 1er janvier 2009, les associations devront avoir adapté leur organisation au nouveau régime de protection juridique des majeurs. L'article rappelle d'ailleurs le calendrier des réformes en cours jusqu'en 2012. Extrait de sommaire : - "Un nouv[...]Article
"Des acteurs de la protection juridique des majeurs ont fait des propositions, lors d'un colloque, pour améliorer le dispositif né avec la loi du 5 mars 2007. Une loi relativement récente, mais que certains jugent déjà obsolète." (In : présentat[...]Article
Extrait de sommaire : Chapitre I : L'accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables - L'accompagnement social personnalisé - L'accompagnement judiciaire Chapitre II : Les mesures de protection - Les principes généraux de la protec[...]Article
Extrait de sommaire : I. L\'accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables Section 1 : l\'accompagnement social personnalisé - Les bénéficiaires de l\'accompagnement - La finalité de la mesure - Ses caractéristiques - La mise en oe[...]Article
Extrait de sommaire : I. L'accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables - L'accompagnement social personnalisé - L'accompagnement judiciaire II. Les mesures de protection - Les principes généraux de la protection des majeurs - Le [...]Article
Extrait de sommaire : Chapitre I : L'accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables - L'accompagnement social personnalisé - L'accompagnement judiciaire Chapitre II : Les mesures de protection - Les principes généraux de la protec[...]Livre
Karine LEFEUVRE, Directeur de publication ; Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Directeur de publication ; Jean-François DELFRAISSY, Préfacier, etc. | Rennes : Hygée Editions | Regards croisés | 2019"Ce 4e opus de la série Protéger les majeurs vulnérables interpelle la question déterminante de la place de l'éthique au cur de l'accompagnement des personnes protégées. Les usagers, les proches et les professionnels le savent bien : il n'est p[...]