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> CS : DROIT - JUSTICE > DECISION DE JUSTICE > SANCTION PENALE > DETENTION > PEINE DE SUBSTITUTION
PEINE DE SUBSTITUTIONSynonyme(s)substitut aux peines d'emprisonnement |
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Article
"La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a pris un certain nombre de mesures pour faciliter le recours aux aménagements de peines. Déjà précisées par un décret du 27 octobre 2010, ces nouvelles dispositions sont aujourd'hui explicitées par le m[...]Article
Les CPA s'inscrivent dans une démarche de prévention de la récidive. Un audit de ces établissements souligne la richesse, l'originalité et la pertinence du dispositif. Toutefois, il met en évidence des disparités locales, et formule des préconis[...]Article
"L'action des parquets "se doit d'être ferme, déterminée et lisible" et doit "tendre à la cohérence sur l'ensemble du territoire national", indique la garde des Sceaux [Michèle Alliot-Marie] dans une récente circulaire générale de politique péna[...]Article
"Cette nouvelle peine alternative à l'emprisonnement s'applique, en matière correctionnelle, aux seuls condamnés majeurs. Pour la chancellerie, elle doit contribuer à la fois à l'individualisation de la peine, à la prévention des risques de réci[...]Article
"Un an après son entrée en vigueur, la contrainte pénale affiche des débuts hésitants. Regrettant le manque de visibilité et d'ambition de cette peine de probation, les associations cherchent encore leur place aux côtés de l'administration pénit[...]Article
Cf : décret 2008-1129 du 4 novembre 2008, JO du 5-11-2008. - Organisation et contrôle des centres, - Droit des personnes retenues - Dispositif de surveillance électronique mobileArticle
"Comme prévu, cette peine alternative à l'incarcération, qui avait fait couler beaucoup d'encre, connaît un début de mise en oeuvre très timide. Dans les juridictions, des initiatives sont lancées pour vaincre la réticence des magistrats ou leve[...]Article
"Le chercheur Didier Fassin se penche sur le «moment punitif contemporain». Il décrypte les racines et les conséquences du populisme pénal qui surfe sur linsécurité sociale. Et rappelle le vrai rôle de la prison, à savoir distinguer des populat[...]Article
"Chaque année, les juridictions pénales prononcent environ 30 000 peines de travail d'intérêt général (TIG), dont 60 % ne sont pas exécutées faute de places dans les structures pouvant accueillir les personnes en faisant l'objet. L'utilisation d[...]Article
"Derrière la volonté affichée de multiplier les alternatives à l'incarcération, la réforme de la justice des mineurs prévoit des exceptions tentantes quand les moyens humains et les structures d'accueil éducatif font défaut." (In : présentation [...]Article
Depuis le 1er janvier, les détenus condamnés à 5 ans de prison au maximum et ayant accompli les deux tiers de leur peine sont éligibles à une libération sous contrainte. Cette sortie "accompagnée" (semi-liberté, placement à l'extérieur, placemen[...]Article
Extrait de sommaire : II. Les dispositions concernant les alternatives à la détention A. La création de l'assignation à résidence avec surveillance électronique B. La modification des conditions d'exécution du travail d'intérêt généralArticle
"Après une présentation générale des dispositions de la loi pénitentiaire du 24 novembre [2009] dans une récente note, la chancellerie diffuse cette fois une circulaire propre aux mesures d'aménagements de peine et d'alternatives à l'incarcérati[...]Article
Extrait de sommaire : I. Le maire, pilote de la prévention de la délinquance A. Une mission d'animation et de coordination (art. 1 de la loi) B. De nouveaux moyens d'information pour le maire C. De nouvelles procédures entre les mains du maire [...]Article
"Annoncé depuis 2007, attendu depuis plus de dix ans, ce projet de loi est censé mettre la France en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et répondre à une situation carcérale qui, malgré les dénonciations officielles successive[...]