Mots-clés
> CS : POLITIQUE SOCIALE ET ACTION SOCIALE > POLITIQUE SOCIALE > PROTECTION SOCIALE > SECURITE SOCIALE > INDEMNITE JOURNALIERE
INDEMNITE JOURNALIERE |
Documents disponibles dans cette catégorie (13)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Au sommaire : A. Les règles générales B. La rente d'incapacité permanente C. Le versement d'un capital D. La rente d'ayant droit "Au 1er janvier 2005, les rentes d'accidents du travail, les indemnités en capital et les rentes d'ayant droit so[...]Article
Extrait de sommaire : - Accidents du travail - Aides aux étrangers - Aide juridictionnelle - Aide sociale aux personnes âgées - Chômage - Invalidité - Maladie-maternité - Pensions et retraites - Personnes handicapées - Prestations familiales - [...]Article
L'aide-mémoire du travailleur social : Les montants des aides et prestations au 1er janvier 2024 Sommaire du dossier : - Accidents du travail - Aides aux étrangers - Aide juridictionnelle - Aide sociale aux personnes âgées - Aide universelle d'[...]Article
"La direction de la sécurité sociale (DSS) présente dans une circulaire les règles applicables à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Instaurée par une loi du 2 mars 2010, cette allocation est entrée en vigueur[...]Article
[Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010, J.O. du 3-03-10 ; décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011, J.O. du 14-01-11 ; circulaire n° DSS/2A/2011/117 du 24 mars 2011] Extrait de sommaire : I. Les conditions d'attribution A. Un accompagnement à domicile d[...]Article
"L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est entrée en vigueur le 15 janvier [2011] avec la publication d'un décret fixant ses modalités de demande et de versement. Mesure phare de la mission d'évaluation de la lo[...]Article
"Au menu du budget 2012 : des mesures relatives notamment à l'emploi, à l'insertion, au logement mais aussi des dispositions intéressant les fonctionnaires, les personnes handicapées, les étrangers, les anciens combattants ou bien encore les ser[...]Article
Extrait de sommaire : II. Accompagner les agents affectés dans un service en voie de réorganisation A. Les mesures en faveur des fonctionnaires de l'Etat (art. 6 et 7) B. La reprise des contrats des agents non titulaires en cas de transferts[...]Article
"Pôle emploi revient, dans une délibération, sur la mise en oeuvre de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE), nouvelle aide inscrite dans la loi "orientation-formation professionnelle" du 24 novembre 2009. Rappelons que celle-ci permet d[...]Article
"Un patient qui a obtenu la mainlevée dune mesure dhospitalisation sans consentement est en droit de demander la reconnaissance des préjudices subis et leur chiffrage." (In : présentation du document)Article
"Le calcul des indemnités de Sécurité sociale versées aux salariés en cas de maladie et de maternité a été récemment reformé. Revenu de référence, plafond, pourcentage appliqué... qu'est ce qui change ? Qu'est ce qui est maintenu ? Faisons le po[...]Article
"Le service civique créé par la loi du 10 mars 2010, qui unifie sous un statut homogène les principaux dispositifs de volontariat existants (volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, service civil volontaire, etc.), va bientôt pouv[...]Article
"La loi du 10 mars 2010 relative au service civique permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans - entre autres - d'accomplir en France ou à l'étranger, pendant 6 à 12 mois et, par exemple, dans le domaine social, une mission d'intérêt général indemnis[...]