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"À côté de la refonte des mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et mandat de protection future), la loi du 5 mars 2007 a mis en place un véritable dispositif de prise en charge des majeurs en grande difficult[...]Article
"La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a généralisé le principe de la perception des frais de tutelle par le mandataire. Une erreur qui fragilise la relation entre ces professionnels et les usagers, estime Pierre Bo[...]Livre
Extrait de sommaire : I. Les acteurs institutionnels du droit - Les acteurs politiques - Les acteurs judiciaires - Les acteurs administratifs - Les acteurs de la sécurité sociale : la gestion des caisses - Les parents : l'autorité parentale - L[...]Article
" Huit cent mille personnes pourraient être concernées à l'horizon 2010 par une mesure de protection juridique. Une réforme, que les professionnels attendent depuis des années (projet de loi depuis 2003) mais de multiples obstacles la reculent d[...]Livre
Nathalie CHAPON, Auteur ; Gérard NEYRAND, Auteur ; Caroline SIFFREIN-BLANC, Auteur | Toulouse : Editions Eres | Enfance et parentalité | 2018"Que signifie "faire famille" pour un enfant séparé de ses parents et élevé par une famille qui n'est pas la sienne ? Qu'en est-il des liens affectifs et électifs qu'il développe au quotidien avec les adultes mais aussi avec l'ensemble des enfan[...]Article
Extrait de sommaire : I .Maîtriser le flux des procédures A. Un champ des mesures de protection juridique plus strictement délimité (art. 7 de la loi) B. Un accompagnement social personnalisé (art. 13) II. La protection de la personne au coeur[...]Article
Extrait de sommaire : III. Les aménagements à la législation de la protection de l'enfance et des majeurs vulnérables A. Les mesures concernant les mineurs et les majeurs protégés B. Les dispositions sur le statut des professionnels et des mes[...]Article
"En octobre [2010], le médiateur de la République a lancé une mission sur la maltraitance financière (vol, procuration frauduleuse, signature forcée...) dont peuvent être victimes les personnes âgées résidant dans des établissements sanitaires, [...]Article
"Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d'une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentati[...]Article
Premier d'une série de décrets (encore à paraître), ce texte fixe la procédure applicable à la protection juridique des majeurs vulnérables. Les droits des majeurs sont renforcés. L'article aborde également le mandat de protection future et l'ac[...]Article
Laetitia DARMON, Coordonnateur |"Nouvelles pratiques professionnelles, formation des mandataires, élaboration des outils de la loi de 2002, mise en route des "mesures d'accompagnement sociale personnalisé" : la réforme de la protection juridique des majeurs est à l'oeuvre dans[...]Article
"À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs. Avec pour mot d'ordre, un meilleur respect des droits des personnes. Les professionnels red[...]Article
"En rattachant les services mandataires au secteur social et médico-social et en renforçant les droits des personnes, la réforme de la protection juridique des majeurs bouscule les pratiques des professionnels. Partagés entre satisfaction et sur[...]Article
"Touchant à l'intime, la gestion d'une mesure de protection juridique est une affaire délicate. Si elle est très souvent déléguée par la collectivité à un mandataire professionnel, ce dernier doit trouver sa place dans le puzzle familial. Il s'a[...]Article
En 2009, les délégués à la tutelle deviendront "mandataires judiciaires à la protection des majeurs". A la clé : un nouveau statut professionnel,une obligation de formation, des modalités d'évaluation et de contrôle. Le contenu de la formation e[...]