Titre : | La chancellerie présente aux parquets ses orientations de politique pénale (2009) |
Type de document : | Article |
Dans : | Actualites sociales hebdomadaires (2632, 13/11/2009) |
Article en page(s) : | 13-14 |
Mots-clés : |
CS : DROIT - JUSTICE > DECISION DE JUSTICE > SANCTION PENALE > DETENTION > PEINE DE SUBSTITUTION CS : DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT PENAL > INFRACTION > RECIDIVE CS : DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT PENAL > VICTIME CS : DROIT - JUSTICE > JURIDICTION > JURIDICTION PENALE CS : DROIT - JUSTICE > PROCEDURE CS : DROIT - JUSTICE > PROCEDURE > COMPARUTION IMMEDIATE CS : DROIT - JUSTICE > PROCEDURE > GARDE A VUE CS : ENVIRONNEMENT SOCIAL ET LIEN SOCIAL > INSECURITE > DELINQUANCE CS : ENVIRONNEMENT SOCIAL ET LIEN SOCIAL > INSECURITE > DELINQUANCE > DELINQUANCE JUVENILE |
Résumé : |
"L'action des parquets "se doit d'être ferme, déterminée et lisible" et doit "tendre à la cohérence sur l'ensemble du territoire national", indique la garde des Sceaux [Michèle Alliot-Marie] dans une récente circulaire générale de politique pénale. Un texte où elle fixe un "cap clair" à l'action quotidienne des magistrats du ministère public, "sans préjudice des nécessaires ajustements locaux auxquels il [leur] appartient de procéder afin de l'adapter au mieux aux particularités de [leurs] ressorts"." (extrait de l'article) [Circulaire NOR JUS D 0925748 C du 1er novembre 2009, à paraître au B.O.M.J.] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101619 | P | Revue | Centre de documentation ADEA | Archives revues | Disponible |
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