Titre : | Des clics et des droits : le droit appliqué à l'image |
Auteurs : | Michèle BATTISTI |
Type de document : | Livre |
Editeur : | ADBS Editions, 01/01/2009 |
Collection : | L'essentiel sur... |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84365-121-2 |
Format : | 64 p. |
Mots-clés : |
CS : COMMUNICATION ET TECHNOLOGIES > INFORMATION > IMAGE CS : DROIT - JUSTICE > DECISION DE JUSTICE > SANCTION PENALE CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > {SOURCE DU DROIT} > LOI |
Résumé : |
Extrait de sommaire :
Le droit de l'image 1. Quel droit d'auteur pour l'image ? 2. Les conditions de la protection par le droit d'auteur 3. Les titulaires des droits 4. Les droits moraux et patrimoniaux 5. La durée des droits 6. La gestion des droits 7. Procédures et sanctions Le droit à l'image 1. Que dit la loi ? 2. Les règles à retenir 3. Les cas particuliers 4. La gestion des droits 5. Procédures et sanctions 6. Un équilibre à respecter |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101384 | DRO-BAT-23 | Ouvrage | Centre de documentation ADEA | Droit | Disponible |
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