Titre : | Déchéance : à propos de révision constitutionnelle concernant les binationaux condamnés pour terrorisme - Du sentiment renforcé d'être différent (2015) |
Auteurs : | Jean-Luc RONGE |
Type de document : | Article |
Dans : | Journal du droit des jeunes : revue d'action juridique et sociale (n°350, 12/2015) |
Article en page(s) : | p. 9-17 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
CS : CIVILISATION - RELIGION > NATION CS : DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT CIVIL > DROIT DE LA FAMILLE > ETAT CIVIL > NATIONALITE CS : DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT CONSTITUTIONNEL CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > {SOURCE DU DROIT} > CONSTITUTION |
Résumé : |
Extrait de sommaire : 1) La nationalité et la "binationalité" - Les inconvénients de la binationalité 2) La perte et les déchéances de nationalité - La perte de nationalité - Possibilité de devenir apatride - Les déchéances - Le projet constitutionnel - Quels binationaux ? - Les atteintes à "la vie privée et familiale" - Les conséquences excessives d'un éloignement du territoire 3) Les conséquences pour les enfants 4) Quelle efficacité ? |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101922 | P | Revue | Centre de documentation ADEA | Archives revues | Disponible |
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