Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (11)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
"Le contentieux relatif à l'affectation d'un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au[...]
Article
Sommaire du dossier : Partie 1 - L'accueil familial social Chapitre 1 - L'agrément - Section 1. Les conditions d'agrément - Section 2. La procédure - Section 3. L'accueil hors agrément Chapitre 2 - L'organisation du contrat d'accueil - Section [...]
Article
"Les personnes détenues présentant des troubles mentaux, nombreuses dans les établissement pénitentiaires, sont régulièrement sanctionnées par la commission de discipline. Une discrimination en partie due à la non-prise en compte du facteur hand[...]
Article
"Les établissements et services médico-sociaux ont l'obligation de signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies. Si la loi du 7 février 2022 a donné une nouvelle définition de la maltraitance, il est pa[...]
Article
"L'obligation alimentaire est un système de solidarité familiale régi par le code civil. Toute personne disposant de faibles ressources peut faire appel au soutien - en nature ou financier - d'un membre de sa famille." (In : présentation du docu[...]
Article
"La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a élargi les droits individuels et collectifs des travailleurs en situation de handicap exerçant en établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat). Ils voient ainsi leur statut [...]
Article
"Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais é[...]
Article
"Le droit à l'éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d'accueil, ce qui amène l'Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l'Etat dans son obl[...]
Article
"La délivrance d'une procuration bancaire à un proche, généralement un enfant, permet à une personne âgée en perte d'autonomie de recevoir l'aide dont elle a besoin tout en évitant - ou en retardant - le placement sous protection judiciaire." (I[...]
Article
"Les textes, tant nationaux qu’internationaux, consacrent le droit à l’éducation pour tous opposable à l’Etat. Mais en matière de scolarisation des élèves porteurs de handicap, cette garantie n’est pas toujours effective, et les parents s’en rem[...]
Article
"Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut plus supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Cependant, ces dernières sont encore limitées dans l'exercice de ce droit fondamental. Le point[...]
